Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [F], de la SAS Boucard Capron-Maman, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X..., employée depuis le 28 août 1997 par la société Eric Bompard

Renaud Z..., demeurant château de Boallard à Puceul (Loire-Atlantique), 2°) Mme Z..., née Patricia X..., demeurant château de Boallard à Puceul (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le

Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Boisard, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC service AGS, dont le siège est 17040 La Rochelle Cedex, défendeurs à la cassation

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [Q], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse

Z..., conseiller référendaire, les observations de Me B... , avocat de M. et Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, l'avis de Mme A..., avocat

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Madrid ;

de Justice à Paris, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Durmus père et fils, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

I... , de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Virtus finance et Elemata

W..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

F... et à la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Amtis et Augé Microtechnic Group, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que

conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société X... père et fils, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Office public de l'habitat de [Localité 4] métropole, après débats en l'audience publique

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.