NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant à "Moscou" route de Vierzon à Mereau (Cher

la compagnie CityJet Limited, société de droit irlandais siégeant à Dublin, filiale à 100 % du groupe Air France depuis 2000, disposait depuis plusieurs années sur l'emprise de l'aéroport de Roissy Charles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 mai 2007), que la société Charal (la société), qui avait

Petit et avoir réglé certains effets de commerce en paiement des factures afférentes à ces commandes, sans prétendre que ces actes auraient été accomplis par lui en qualité de gérant de la société Charly

pour diffamation publique envers un particulier, à des réparations civiles et a déclaré la troisième civilement responsable ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que Jean-Charles

second maître, a été déclaré coupable et déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; "aux motifs que "les faits commis par Eric X... l'ont été dans le cadre du travail sur le porte avions Charles

entière"; que "le propos du dessinateur et de l'auteur des légendes est à l'évidence de transposer pour les institutions ou personnes citées dans les dessins, sous les formes extrêmes habituelles de "Charlie

Charles Y..., adjudicataire en 1935 du domaine, n'apparaissait pas avoir acquis la terre Tereva-Motu, ni plus du tiers de Manuea-Motu, la cour d'appel, qui n'a pas relevé que les parties avaient un auteur

critères de constance, fixité et généralité ont une nature salariale ; qu'en omettant de répondre aux conclusions du CIRAD qui faisaient valoir que les indemnités d'expatriation, d'éloignement et de cherté

ouvrant le paquet ; malgré les précautions prises pour ne pas faire apparaître le nom de la marque sur les tickets points, les prévenus, conscients de l'illicéité de la publicité ainsi réalisée n'ont cherché

Sur demande de l'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, la société Flybus a justifié cette déduction par lettre du 23 février 2016 indiquant notamment qu'à

POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 novembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Charles

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Etablissements Charles

Jean-Claude A..., administrateur judiciaire ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Jean Chedal, 9 / de M.

[Z] [Q] de ses demandes ; AUX MOTIFS après avoir rappelé que « se plaignant que ses parcelles sont inondées en période de crue de la rivière La Chère, phénomène qu'il attribue à un défaut d&apos

F..., veuve J..., est décédée le [...] à Roc en Tuf (Loir-et-Cher), en laissant pour lui succéder ses trois fils, Z..., A... et V... ; que M. Z...

(Haute-Savoie), 6 / de Mme Maryvonne C..., demeurant "Les Primevères", Saint-Félix, Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), 7 / de M. Salah E..., demeurant ...

Laurent et Charly X... ; que les remboursements ayant cessé à compter du mois de juillet 1994, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme, puis, après avoir obtenu certaines sommes à la suite de

l'agriculture et de la forêt que le maire d'Amnéville se présente sur les lieux ; "le docteur X... s'échauffe tout seul face aux fonctionnaires qui restent parfaitement courtois et polis ; visiblement il cherche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des pupilles de l'enseignement public du Cher "PEP", atelier protégé