AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kesan, société à responsabilité limitée, dont le siège est

au siège de la société anonyme Hôtellerie Risso Barberis, ..., 2°/ la société hôtelière Risso Barberis, société anonyme, exploitant un fonds de commerce d'hôtellerie sous l'enseigne "Hôtel Gold", dont

Isabelle" prouve que Mme X... a été considérée comme occupante du chef d'EDF et qu'il n'est pas fait état d'un bail distinct dont elle serait titulaire ; que, dans l'acte de vente de la SNI à la société

CFDT, dont le siège est ..., 4 / M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 avril 2011), que Mme Isabelle X... et son frère, M.

_____________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Carrosserie de Labège, société à responsabilité limitée, dont

le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Foncia Toulon, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Laucat, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour la SCI du Val.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999

Philippe Z..., 4 / Mlle Isabelle Z..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle générale

Lionel X..., Mme Laurence X..., épouse Z... et Mme Isabelle X..., épouse A..., ses trois enfants issus de son premier mariage ; que, le 5 mai 1988, les scellés ont été apposés sur les meubles qui garnissaient

tribunal de grande instance qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à voir constater la péremption de l'instance relative à la succession de sa mère Michèle Y... et l'opposant à ses cohéritiers Mme Isabelle

Attendu que la compagnie des Assurances générales de France (AGF) avaient fait construire un immeuble à usage de bureaux dont la conception avait été confiée à deux architectes, MM.

Marcel, partie civile, contre l'arrêt n° 82 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 14 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre Isabelle X..., épouse Y..., des chefs

377 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que le ministère public et le greffier aient été présents lorsque le président a donné

Isabelle, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'AURILLAC, en date du 8 juin 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OMNIUM TECHNIQUE D'HABITATION OTH INFRASTRUCTURE, société anonyme, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Doris Y..., veuve X..., 2°/ Mlle Isabelle X..., 3°/ Mlle