à Salazie (Ile-de-la-Réunion), lieudit Marc à Citrons, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1984 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Monsieur Marcellin

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Remontées Mécaniques d'Ancelle (SRMA), société à responsabilité limitée, ayant son siège social Place Saint-Marcellin

Martine, épouse GAUDINO, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1995, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé

n° [...] dont est titulaire Mme Jenna X... pour un montant de 176 066,46 euros ; "aux motifs propres que, par les termes du mémoire régularisé en son nom, Mme X... entend faire valoir que : - Mme Martine

en ce que la chambre de l'instruction a ordonné le renvoi d'Hervé X... devant le tribunal correctionnel du chef de discrimination ; "aux motifs que les propos tenus par le maire à la journaliste Martine

.- Martin a son siège sis 2, route de Champagne - 69130 Ecully ; que M.

référant seulement à l'avis émis par l'autorité préfectorale cependant qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt que des observations écrites ou orales auraient été émises par le maire de Saint-Martin-Sous-Vigouroux

jugement qu'il confirme, que le tribunal de commerce de Caen a prononcé le 13 mars 1989 la liquidation judiciaire de Josiane X... épouse Y..., exploitant à titre individuel le "Garage de la Seine" à Saint-Martin-de-Fontenay

Y... pour transférer ses activités personnelles de la métropole à Saint-Martin puisqu'une telle présomption n'aurait pu résulter que des éléments de nature à laisser supposer qu'à l'époque où il a décidé

font grief à l'ordonnance d'avoir déclaré l'expropriation, au profit de la SADI, alors que l'arrêté portant déclaration d'utilité publique désigne comme bénéficiaire la commune de Montbonnot Saint-Martin

fleur, que, de colère, elle avait balayé le comptoir du bras ; que, cependant, les dénégations de la prévenue sont bien peu convaincantes dès lors que les déclarations de Maurice Z... et celles de Martine

déclaré irrecevable la demande aux fins d'annulation d'actes ou de pièces de procédure ; "aux motifs que Pierre X... a été entendu par le juge d'instruction le 23 octobre 2001 en présence de Me Martin

Antoine X..., demeurant La Villa Revault, 35800 Lunaire, 2°/ de la société Hôtel Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 3°/ de M.

Y..., tous deux attestant qu'il était d'époque Louis XVI et l'attribuant à Martin X... ; que, le 4 juillet 1989, M. F... a revendu ce meuble à M.

23-11.772 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 24 décembre 1986 par la société Les Marines

bureautique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dam marine

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé, qu'engagée le 5 mai 2003 en qualité de secrétaire commerciale par la société Brise marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stardust Marine, dont le siège est ... (19e), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stardust marine, société anonyme dont