Durieux, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Le Papallau, de la SCP Nicolay

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Q... , de la SCP Caston, avocat de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Maison du bijou français, de la SCP Lesourd, avocat du Cabinet d'Acher, les conclusions de M.

T..., les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. L...

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Cabinet Luc Girard et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société SN constructions, et après en

A... et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Horizons, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le

Y..., les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. C...

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. E...

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de la société Tedes, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société

Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la constitution de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin ; Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société CCL Label, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. M...

V..., les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme L...

/ la société Quatrem assurance collective, venant aux droits de la société MMA vie, dont le siège est 45-47 rue Le Pelletier, 75009 Paris, La SCP Lesourd, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Nicolaÿ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

5 / la société Stardouze, société anonyme dont le siège est Hydrequent, 62720 Rinxent, 6 / la société Carrières et paysages, dont le siège est rue Louis Le Sénéchal, 62250 Ferques, la SCP Nicolay

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L] [M], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de [U] [H], et les conclusions de

[U] [J], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat d' Axa Banque, Axa Banque Financement , parties civiles et les conclusions de M.