demande tendant à se voir reconnaître un droit à reclassement, alors, selon le moyen, que Mme Z... avait indiqué de manière détaillée, tant dans ses écritures de première instance que d'appel, les tâches

thérapeutique, alors, selon le moyen, d'une part, que toute prestation de travail, dès lors qu'elle s'inscrit dans le cadre d'une relation contractuelle instituant un lien de subordination et portant sur des tâches

que, d'une part, la cour d'appel, qui a déduit l'existence d'une faute de surveillance imputable aux trois professeurs présents lors de l'accident d'un défaut d'organisation dans la répartition des tâches

conclusion qu'à l'issue d'une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise, destinée à lui permettre de formuler ainsi des indications sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

l'absence de directives n'exclut par l'état de subordination ; et pris, enfin, de ce qu'il n'y a pas, dans une aussi petite structure, les moyens de rémunérer les dirigeants s'ils n'assument pas des tâches

X... dans l'exécution de tâches relevant de ses fonctions, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, alinéa 1, L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail ; 2 ) que les juges du fond ne peuvent

/ qu'en faisant reproche à l'employeur, pour déclarer fondée la résolution judiciaire du contrat de travail, d'avoir embauché à temps complet la remplaçante de Mme X..., de ne pas avoir réparti les tâches

profession a pour conséquence la liberté dans la détermination de son temps de travail, notamment dans les dépassements individuels de l'horaire collectif du cabinet, justifiés par l'accomplissement des tâches

Y... a déclaré que les révélations contenues dans l'article reposaient sur les déclarations de fonctionnaires de la D.C.R.I., chargés de cette tâche, fonctionnaires dont il ne peut révéler les noms ; (

Y... est dû à des luttes syndicales et à la volonté de le sanctionner pour son appartenance syndicale, des descriptifs de ses tâches réalisées par lui-même pour établir qu'il était cantonné à des tâches

dépendants dans une telle structure induit quasi nécessairement l'existence d'une organisation avec la répartition des malades, la mise en place d'horaires d'intervention compatibles avec les autres tâches

d'avoir omis de respecter les mesures de sécurité relatives aux travaux sur les toitures ; "aux motifs que François X..., chargé de l'exécution de travaux sur un bâtiment agricole comportant diverses tâches

X... faisait état, pour tenter de justifier de sa carence, d'un prétendu sous-effectif, d'une augmentation des tâches et des heures supplémentaires non payées ; que ces motifs n'ont pas été avancés en

était demandé de mettre en place la structure nécessaire à la bonne marche de son activité et d'assurer la restructuration du personnel, tous les moyens étant mis à sa disposition pour l'aider dans sa tâche

pour maladie, en retenant que la redéfinition de ses fonctions, le changement d'environnement de son poste de travail, la nature des relations entretenues avec sa hiérarchie et le partage de certaines taches

résulte du pouvoir du commettant de faire acte d'autorité en donnant à ses préposés des ordres et instructions sur la manière de remplir, fut-ce à titre temporaire et sans contrepartie financière, la tâche

seconde visite du 1er décembre 2014, elle s'était rapprochée de ce dernier, par lettre du 8 décembre, afin de l'interroger sur le reclassement éventuel de la salariée sur l'un des postes ou l'une des tâches

qu'elle ne disposait pas de bureau fourni par l'employeur, que la salariée ne pouvait que très ponctuellement utiliser son outil informatique sur le terrain et entre deux rendez-vous pour assumer ses tâches

qui lui étaient dévolues, des attributions ne correspondant pas à sa fiche de poste et une réduction des tâches qui lui étaient attribuées ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces faits invoqués par

X... sur les deux tâches du pantalon porté par Mme B... lors de son arrivée aux urgences de l'hôpital, l'une à l'intérieur du haut de la fesse droite et l'autre à l'extérieur du bas de la fesse droite