CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 584 résultats pour « construction existante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c6cd5801467740dfc2

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

déjà prévues au règlement du POS pour la zone 41 NA, limitées et réglementées ne rendaient pas pour autant constructibles ces terrains à la date de référence, la cour d'appel a légalement justifié sa

Source officielle
CC

comm

613724b0cd580146774178b2

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

gérant, après avoir obtenu de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (la caisse) plusieurs prêts dans le cadre d'un programme de promotion immobilière portant sur la construction

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053d7

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

de la force majeure ; Attendu que la société reproche au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en la déboutant sur le fondement de l'existence de risques qui seraient

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426372

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

, de sorte qu'il n'avait pas à solliciter l'autorisation de la copropriété, ni à faire état de cette copropriété dans sa demande ; qu'il ressort du dossier que la construction en cause a été réalisée dans

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f082

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

propriété Latapie, que, de même, l'immeuble Hug a une partie aménagée dans la façade qui permet un même accès sur le passage revendiqué et que ces aménagements, qui sont très anciens, datent des constructions

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa7a3

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

- section A), au profit : 1 ) de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) Travail et propriété, dont le siège social est ... (15ème), 2 ) de la Société centrale immobilière de construction

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c4b

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

, selon le moyen : 1 / que le trouble manifestement illicite apporté à la possession peut être constitué indépendamment de toute atteinte aux droits du demandeur au référé ; qu'en énonçant que l'existence

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6c3

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

tenue d'assumer les réparations afférentes à des désordres antérieurs au droit d'usage et d'habitation dont était titulaire Mme de Vos ; qu'en énonçant, dès lors, que l'origine des dégradations et l'existence

Source officielle
CC

civ3

61372465cd5801467741523f

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements ; qu'en se bornant, pour juger opposable au véritable propriétaire le bail commercial consenti sur des constructions

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c00

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X... ne permettait pas de considérer que la société Tradi rénov était déliée de ses obligations et ne pouvait être responsable de l'état de la construction ; d'où il suit que l'arrêt attaqué est privé

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

1979, la SCI MH2 la Défense et la société Logement et Patrimoine ont, en qualité de maîtres de l'ouvrage, fait édifier un ensemble immobilier ; que sont notamment intervenus dans les opérations de construction

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2bd7

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Y..., qui se trouvait alors sur les lieux pour l'exécution de travaux de charpente et de couverture d'un garage et d'un auvent dont la construction avait été décidée en vue d'agrandir l'immeuble ; que,

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420695

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

formation professionnelle des adultes de la Réunion et l'a condamné à des peines d'emprisonnement et d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que la livraison de matériaux de construction

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

"la SNC fait construire l'hôtel par la société AII, filiale ingénierie du groupe Pargest" et au 3-4) "Elle conclut un contrat de promotion avec la société AII, filiale du groupe Pargest, pour la construction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00886

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

préfabriquées en retenant que les marchandises litigieuses seraient afférentes à des installations toujours temporaires et provisoires, qui ne relèveraient en aucune manière du droit de la construction

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc455

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

immobilière Résidence Bleu marine (la société Bleu marine) a confié des travaux immobiliers à la société des Bâtiments de l'Agenais, dont celle-ci a sous-traité la réalisation à la société Art et construction

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43ca

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de constructions, société anonyme dont le siège social

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d697

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

mesures de sécurité prises ou à prendre en cas d'intervention d'une entreprise dans une autre ; "aux motifs que pour qu'il y ait la simultanéité et l'interférence voulues, encore faut-il établir l'existence

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740850b

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

la modification des lieux loués peut résider dans le fait que la transformation constatée a entraîné un accroissement de l'activité commerciale du preneur ; qu'en s'abstenant de rechercher si la construction

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053d8

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

de force majeure ; Attendu que la société reproche au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en la déboutant sur le fondement de l'existence de risques qui seraient

Source officielle

Page 76 sur 730

← PrécédentSuivant →