D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer

M & 0 BATIMENT et condamné Mme Y... à payer à ce titre à la S.A.R.L.

20 septembre 2000, un contrat de maintenance a été passé entre les sociétés Creo France et SDAI ; que la SDAI n'ayant pas réglé la facture du 19 septembre 2000, la société Creo France a obtenu une injonction

a consenti à M. et Mme X..., le 14 mai 2007, un prêt personnel dont elle leur a notifié la déchéance du terme par lettre recommandée du 25 mai 2011, puis a obtenu à leur encontre une ordonnance d'injonction

associés, devenue Befec, Price et Waterhouse (la société Befec), commissaire aux comptes de la société Sicot et cette dernière et ses dirigeants ; que le juge-commissaire a accueilli la requête ; que l'opposition

montres qu'elle avait commandées, elle l'a assignée en dommages-intérêts devant le tribunal de commerce pour refus de vente ; Attendu que la société Rolex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

Finaref a consenti à Mme X... une offre de crédit renouvelable avec mise à disposition d'une carte de paiement ; qu'à la suite de mensualités impayées, la société de crédit a obtenu une ordonnance d'injonction

l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le commandement du 5 avril 2006 fait injonction à la locataire de payer une certaine somme dans les huit jours de la délivrance de cet acte, que, toutefois, ce

, DANS LEURS ECRITURES D'APPEL, AVAIENT SEULEMENT CONCLU SUR LE PRETENDU DEFAUT DE QUALITE DE ANTOINE Y..., REPROCHENT ENCORE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR STATUE AU FOND, AU MOTIF, NOTAMMENT, QU'UNE INJONCTION

bail à la société Mica un local situé dans une galerie marchande aux fins d'y exploiter une activité de croissanterie, briocherie, viennoiserie, jus de fruits et glaces ; que la bailleresse s'étant opposée

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

unique : Attendu que l'Union des propriétaires loueurs des Arcs (UPLA) fait grief à l'arrêt (Chambéry, 25 mars 2008) de l'avoir déboutée de la demande qu'elle avait formée afin qu'il soit fait injonction

Y... lui a fait délivrer une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme au titre des frais de gardiennage, à laquelle M.

cloisons (SMC), dont Mme X... s'est portée caution solidaire, un crédit de 71 000 francs (10 823,88 euros) ; qu'à la suite de la défaillance de la société SMC, la SOCRAM a obtenu une ordonnance d'injonction

X... par le Crédit industriel de l'Ouest (la banque) ; qu'il n'a été payé que partiellement à son échéance, la société SOVAG alléguant que, pour le surplus, elle avait désintéressé directement M.

remboursables en 43 mensualités d'un montant de 166, 84 euros chacune ; que plusieurs échéances étant demeurées impayées, la société de crédit a obtenu la condamnation de l'emprunteur par ordonnance d'injonction

A... a fait signifier une ordonnance d'injonction de payer à M.

étant précisé qu'elle déclinait toute responsabilité en ce qui concerne l'exécution desdits travaux qui devaient être effectués sous la seule direction de l'utilisateur ; que Mme X... n'ayant pas payé

X... ayant formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer délivrée à la requête de la société Unicis Procom (la société), les parties ont été convoquées à l'audience du 6 avril 2010 à laquelle

X... fait grief à l'arrêt de liquider l'astreinte à la somme de 30 000 euros pour la période du 27 octobre 2006 au 31 mars 2008, de le condamner à payer cette somme aux époux Y... ainsi qu'une somme de