de s'être livrée à une critique sévère de l'établissement en rapport avec la prise de position de la direction consécutivement aux faits reprochés à un autre salarié, d'avoir participé à une désinformation

K... et L..., à Mmes M... et N... de leur désistement ; Attendu que Mme O... et 68 autres salariés de l'URSSAF de Paris, en qualité d'inspecteurs de recouvrement, appelés " agents de contrôle " jusqu'au

décembre 2015 et décembre 2016, sur la charge de travail du salarié au forfait jours et qu'elle avait également signé la lettre de licenciement. 9.

et de son action alors pendante devant la cour d'appel de Paris laquelle, par arrêt du 31 août 2010, a donné acte aux parties de leurs désistement et acceptation respectifs ; que toutefois, le salarié

), usine de Blénod (272 salariés), usine de Foug (325 salariés), usine de [Localité 7] (656 salariés), usine de Toul (49 salariés), siège et agences (306 salariés).

X... pour escroquerie ; que, renvoyé devant le tribunal correctionnel, le salarié a été relaxé par arrêt de la cour d'appel de Douai du 7 octobre 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

Le groupe comprend les salariés ''actifs en cours'' à la date de la convention.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric X... coupable d'avoir employé des salariés

le conseil de prud'hommes pour demander l'application de l'article 35 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1987 ; Attendu que la salariée

organisations syndicales représentatives au sens de l'article L. 132-2 du Code du travail, la direction avait décidé de convoquer les élus du comité d'entreprise afin de permettre au petit groupe de salariés

reprochait à son salarié son comportement volontairement désinvolte ; que dès lors, en jugeant que cet entretien démontrait que ce qui était en jeu étaient les compétences techniques du salarié et non

B... et A..., respectivement directeur général et directeur du département des participations de la banque Worms aux droits de laquelle se trouve la société La Licorne gestion (la banque), ont été désignés

V... et Mme W...), la participation et l'intéressement dus aux salariés de la Société ; - le coût des prestations facturées à la Société par le centre de services partagés, en ce compris la tenue de la

qualité de délégués syndicaux, alors, selon le moyen, de première part, qu'ayant constaté que le SNPNAC justifierait de 59 adhérents seulement au sein de l'établissement "CDR Lignes" qui comprend 2 995 salariés

Y..., salarié de la société Filatures de Saint-Liévin, a été victime d'un accident du travail en remettant en marche une machine sur laquelle il pratiquait une opération de débourrage; que le représentant

une indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, alors que l'employeur qui, au moment du licenciement notifié à un salarié en arrêt de travail pour maladie, ignorait le caractère professionnel

En effet, la jurisprudence a pris soin d'exclure du compte 641 intitulé rémunération du personnel, les sommes ne correspondant pas à des éléments de rémunération des salariés versés en contrepartie d'un

d'intérêt national d'Avignon (SMINA), a saisi la juridiction prud'homale en réclamant, notamment, le paiement d'un complément à une prime de rendement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

d'une entreprise soient éligibles au CHSCT de ladite entreprise ; qu'en exigeant que les salariés de l'entreprise de travail temporaire travaillent effectivement dans cette entreprise pour être éligibles

en qualité d'assistante marketing et commerciale ; que le 19 mai 2014, les parties ont signé une constatation de rupture du contrat d'apprentissage à effet du 31 mai 2014 et que le 21 août 2014, la salariée