à temps complet ; Ainsi que l'a rappelé le juge départiteur , la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée de travail et laisse

, le joueur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier

Y... avait démissionné ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et constater que la rupture incombait

X... de sa demande tendant à obtenir la requalification de ses contrats de mission pour la période allant du 26 janvier 1999 au 31 août 2008, et après avoir pourtant constaté que le GIE SAP employait en

X... et Y... et la société Tunzini protection incendie, le conseil de prud'hommes d'Angoulême, dans deux jugements du 8 septembre 2000, a dit que le bureau de jugement limitait sa décision à la requalification

déterminée du 29 octobre 2001 au 31 janvier 2003 pour accroissement temporaire d'activité à la suite de l'ouverture d'un nouvel établissement ; Attendu que, pour faire droit à la demande de requalification

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'articles 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande tendant à obtenir la requalification

saisi, la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de leurs contrats en un contrat à durée indéterminée et d'une demande de diverses indemnités au titre de la rupture ; Attendu que les

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté le salarié de sa demande de requalification des contrats de prestation de services en contrat de travail et, en conséquence, de L'AVOIR débouté de sa

II s'évince toutefois de l'application des dispositions de l'article L 1471-1 du code du travail que le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat

de son contrat de travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, l'arrêt retient que la

prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail

symphonique de Saint-Etienne (OSSE) lequel dépend de l'Esplanade, opéra-théâtre géré en régie directe par la ville de Saint-Etienne ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification

X... et Y... ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de leur contrat en contrat à durée indéterminée et le paiement d'indemnités ainsi que l'attribution d'avantages prévus

à durée déterminée d'usage, et se borne à constater que "les activités de l'association Oareil sont particulièrement diversifiées" ; 3 / que l'office du juge, saisi d'une demande de requalification

à durée déterminée d'usage, et se borne à constater que "les activités de l'association Oareil sont particulièrement diversifiées" ; 3 / que l'office du juge, saisi d'une demande de requalification

était précisément intervenue à raison de l'instance en cours ; Qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier si le jugement ordonnant la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée

Y... désigné en qualité de mandataire-liquidateur ; que l'AGS est intervenue à l'instance pour solliciter la requalification du contrat de travail en un contrat à durée indéterminée ; Attendu que l'AGS

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminé, dit le licenciement de M.

Ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de leur contrat en contrat à durée indéterminée, à titre principal de réintégration et subsidiairement d'une demande en paiement