LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN Incendie Accidents, société anonyme, dont le siège social est ..., représenté par son président-directeur

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience

6 du Code civil et les articles L. 145-1 et L. 145-5 du Code de commerce.

Frouin, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

E..., épouse K..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

et une réduction de la redevance convenue les années suivantes (3 % la deuxième année, 5 % la troisième année et 7 % à partir de la quatrième année), et a adressé un chèque de 9.780 € au titre de l'exercice

, 2°/ au syndicat SNRT-CGT, ayant tous deux leur siège [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M.

8 décembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la compagnie Gan incendie accidents, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

[C] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Yves Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse au pourvoi n° H 19-25.244 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Eurogem aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° R 15-20.291 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation également