cette responsabilité supplémentaire, il lui a été attribué une rémunération complémentaire correspondant à 100 points d'indice ; qu'à la suite de la fermeture, en 1985 de l'établissement de Malo-les-Bains

Attendu que la société Inizan pisciculture a vendu et livré, par l'intermédiaire d'un transporteur, des truites à la société Alain Bonneau, qui a constaté une mortalité anormale de poissons dans les bassins

juge-commissaire, rendue le 4 décembre 1989, ayant déclaré irrecevable la revendication de marchandises exercée par la société Goodyear à la suite de l'ouverture du redressement judiciaire de la société Transports Bazin

ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE CONVERSION EN VENTE VOLONTAIRE DE BIENS IMMOBILIERS SAISIS A LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES LA SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE BADIN

Gaston X..., demeurant à Montfort en Chalosse (Landes), 3°) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Bassin de l'Adour, dont le siège social est 5, place Marguerite Laborde à

Donramont Y..., 2 / Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 97426 Trois Bassins, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (Chambre

Z..., représentant des créanciers de Mme Evelyne X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC-AGS du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société caisse de Crédit mutuel de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société caisse de Crédit mutuel du bassin

Laurent X... avait contribué à abolir son discernement au point de le faire pénétrer par escalade dans une piscine publique et d'y perdre l'équilibre en s'assommant sur le sol avant de tomber dans le bassin

Marly, dont le siège social est à Marly-Les-Valenciennes, ... à Marly (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°) Les Houillères des Bassins

X..., Y... et Z... qui, entrés une première fois au service des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), en avaient démissionné, le premier, le 7 mai 1970, le deuxième le 1er mars 1974 et le troisième le

En ce qui concerne la partie louée, également à compter de ce jour, par la perception des loyers, le deuxième étage comprenant : cuisine, une chambre, une salle de bains et un WC est loué à Monsieur V.

et des pièces de procédure que, le 19 décembre 2003, Aurélien Z... s'est rendu, au volant d'un camion appartenant à son employeur, la société Les Grands Travaux d'espaces verts, à Charbonnières-les-Bains

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que sur demande de la caisse de crédit mutuel de Luxeuil-les-Bains, un jugement du 3 juin 2008 a ordonné la licitation

X..., ès qualités, à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les G'rets à Thonon-les-Bains la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M.

société Duffim ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le grief fait à l'arrêt de ne pas statuer sur la demande en garantie formée par la société Set contre la commune de Brides-les-Bains

du préjudice subi du fait des désordres causés par ces travaux à l'immeuble lui appartenant ; que la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Axa assurances, assureur de la société Bazin

Babin L..., Mme Z... Marie, Mme Galicia G..., M. K... Victor, Mme M... Karine, Mme Marie-Sainte C..., Mme H... veuve D..., Mme J...

IL S'ENSUIT QUE LES PERSONNES ECONOMIQUEMENT FAIBLES PERCEVANT LESDITES ALLOCATIONS BENEFICIENT, EN VERTU DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, DU MAINTIEN DANS LES LIEUX ; ATTENDU QUE BABIN

et que l'expert judiciaire avait indiqué que les désordres les plus récents n'étaient pas visibles de l'intérieur dans la mesure où l'endroit où ils auraient été apparents correspondait à la salle de bains