application de l'article 171 de la loi du 25 janvier 1985, le procureur général doit être avisé de la date de l'audience ; qu'en l'espèce, il ne résulte ni des pièces du dossier, ni de l'arrêt, qui se borne

état ne relevait pas de la nécessité d'une tierce personne et adoptait ainsi des conclusions totalement contraires à celles du médecin-expert ; que pour rejeter sa demande, la Cour nationale s'est bornée

d'une part, la cour d'appel qui, pour estimer qu'un conducteur s'apprêtant à emprunter un chemin situé sur sa gauche n'avait pas respecté les dispositions de l'article R. 6 du Code de la route, s'est bornée

l'atteinte à l'intégrité physique du patient ne peut se justifier que si elle respecte l'existence d'un équilibre entre le mal causé par l'intervention et le profit espéré ; que la cour d'appel s'est bornée

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, dès lors que l'employeur ne s'était pas borné à alléguer une cause économique mais avait

que les sociétés Georges V boutique et Silencer and exhaust pipes font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon les pourvois, d'une part, que le juge, qui se borne

A..., Mme Paulette Y... et la société Silencer and exhaust pipes font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge, qui se borne

. ; que toutefois, l'arrêt attaqué s'est borné à retenir que le numéro de compte des relevés portant le seul nom de M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [U] [C], MM.

diligences mentionnées au procès-verbal sont suffisantes et si l'adresse du destinataire n'aurait pas pu être obtenue selon le moyen indiqué par les conclusions ; qu'au cas présent, l'huissier s'est borné

[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du [6], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme

Bordes, demeurant ...

de l'Arfumasa XXV, était en droit de réclamer au capitaine de ce navire de pêche de lui présenter "son rôle d'équipage, les passeports, son journal de bord, le certificat d'enregistrement du bâtiment,

[P] à la suite de l'accident, la cour d'appel, qui a prononcé une condamnation pécuniaire à l'encontre du FGAO, sans se borner à lui déclarer la décision opposable, a violé les articles L. 421-1 et R.

X..., ès qualités, et de la société Banque Majorel, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile immobilière Résidence Saint-Gilles, les conclusions de M.

de la requête du ministère public ; qu'il ressort de la procédure que le juge des libertés et de la détention, à titre de motivation de l'autorisation de sonorisation du véhicule Kangoo (D926), s'est borné

X..., le jugement se borne à énoncer que Mlle Y..., qui indique travailler à Brive, demeurer à Naves et souhaiter continuer à voter à Lestards, produit les quittances de loyer de mai 2000, août 2000, novembre

Chambéry, 16 février 1999) que la société Mory TNTE, propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par un bâtiment à usage d'entrepôt, jouxtant au nord une tour de plusieurs étages bordée

Y..., l'arrêt se borne à relever que sa volonté d'entraver le fonctionnement de la société, en interdisant la réalisation d'une opération essentielle pour celle-ci, constitue un abus de minorité ; Attendu

suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 juin 2003) et les productions, que statuant sur l'appel d'un jugement qui s'était borné