2009 qu'il mentionne, - un décompte de créance arrêtant la créance à la somme de 4 459,19 € au 6 juin 2013, - une mise en demeure du 26 juin 2013 informant l'emprunteur de la déchéance du terme ; que face

premier alinéa de l'article L. 132-1, devenu L. 212-1 du code de la consommation, ne porte pas sur la définition de l'objet principal du contrat pour autant que ces clauses soient rédigées de façon claire

a autorisé la société EPARCYL à faire procéder aux opérations de saisie-contrefaçon "par tout Huissier de son choix territorialement compétent" ; Que les dispositions de l'ordonnance précisent clairement

avoir anticipé et pris des mesures pour prévenir les conséquences de ces décisions, « l'ampleur et la brutalité sans précédent de l'augmentation du nombre des demandes auxquelles (il) avait dû faire face

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

l'officine, l'arrêt attaqué retient que l'expert judiciaire a chiffré ceux-ci à 113 431 euros pour les années 1997 à 2005, sans que Mme Y..., alors même qu'un pré-rapport lui avait été adressé, ne lui fasse

relationnel " ; que l'auteur du rapport, analysant ces plaintes des salariés, a conclut que le pôle ressources "est confronté à un management brutal, agressif, imprévisible et sans dialogue" et a visé clairement

et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ; Attendu qu'ayant relevé d'une part qu'au lieu de l'accident les voies du tramway n'étaient pas ouvertes à la circulation et étaient clairement

X... et retient que les avis de confirmation d'opération précisent clairement que M.

de l'acte sous seing privé du 4 juin 2010 (pièce n° 3 des appelants) ; que l'objet du prêt de 316.000 euros était tout aussi clairement annoncé dans l'acte comme suit PRET DE RESTRUCTURATION

seule une difficulté économique laquelle est cependant constituée par la démonstration de difficultés de trésorerie qui ont nécessité une augmentation de capital de plus de 100.000 euros pour faire face

seule une difficulté économique laquelle est cependant constituée par la démonstration de difficultés de trésorerie qui ont nécessité une augmentation de capital de plus de 100.000 euros pour faire face

payés afférents, 12.000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive et 2638,13 € à titre d'indemnité de licenciement , AUX MOTIFS QUE la démission d'un salarié doit résulter de sa volonté claire

est : - cohérente avec le témoignage de M.R... sur les circonstances du départ "imposé" de M.M... par la Direction et annoncé dès le 19 septembre 2013 à 8 h 30 à ses subordonnés (managers), - fait clairement

R... mentionnait face à la rubrique "date de survenance des désordres" : "2002 à ce jour". Enfin, dans son rapport du 31.5.2013, l'expert judiciaire D...

Mme Patrick X...' ont donné pouvoir à leur gendre Dominique Z..., qui a signé le procès-verbal, lequel fait référence au "croquis de bornage" joint ; que le "plan de bornage et de division" fait clairement

l'employeur au questionnaire (daté du 4 juillet 2011 et reçu le 19 juillet rappelant son adresse de Marseille) est transmise par une lettre à en-tête de POLE EMPLOI PACA / Marseille qui mentionne clairement

l'achat d'un immeuble de rapport sis à Portiragnes et, le 22 décembre 2005, un prêt-relais et un prêt amortissable destinés au financement d'un immeuble sis à Bédarieux ; que l'emprunteur n'ayant pu faire face

handicap ", que " la probabilité d'exercer une activité professionnelle était déjà quasiment nulle avant l'accident " et qu'il s'agissait " d'un préjudice à causalité multiple ", ce dont il s'évinçait clairement

Et si elle met mes écrits en doute, qu'elle vienne me le dire en face, qu'elle vienne me dire que je ne suis qu'un menteur. Vous comprendrez que cette situation me devient insupportable.