[F] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits

X..., embauché le 1er juin 1988 par le Garage du Centre en qualité de mécanicien moyennant un salaire net de 8000 francs par mois, a cessé, le 28 juillet 1988, son travail à la suite d'un désaccord l'opposant

l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "X... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net

liquidateur judiciaire d'une requête en interprétation de ces décisions, le juge-commissaire a dit, par une nouvelle ordonnance du 20 novembre 1992, que le prix de 520 000 francs s'entendait d'un prix net

du pourvoi principal et les premier et second moyens du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le syndicat des copropriétaires du Nettle

portait en réalité sur 15.000.000 francs et que ces faux s'inscrivaient dans un montage financier, accepté de tous et destiné à lui permettre de bénéficier d'une somme complémentaire de 1.000.000 francs net

CONDUIT PAR LE PREPOSE PILLIOT, CELUI-CI ET Y...

l'ordre des avocats et fixer à la somme de 18 500 euros HT le montant total des honoraires dus par la société, l'arrêt énonce que le pourcentage de 50 % prévu pour l'honoraire de résultat apparaît nettement

J..., la chambre de l'instruction retient qu'il est de nationalité chinoise, ne justifie pas avoir obtenu l'asile politique, s'est fait naturaliser par la fédération de Saint-Christophe et Nevis, située

... par l'intermédiaire d'une société civile immobilière a acquis une petite maison sise à Cannes en bord de mer ; qu'il a procédé à des travaux importants consistant à porter la surface hors oeuvre nette

l'arrêt constate que, le certificat médical du 12 février 2009 du docteur [J] mentionne que « le patient présente une surdité de perception bilatérale symétrique à partir de 2.000 Hertz, la perte étant nettement

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, à Mme Z..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

locatifs (sociétés) ont vendu, à la société civile immobilière AB (SCI), une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

immeubles commerciaux locatifs (les sociétés) ont vendu, aux époux Y..., deux parcelles auxquelles l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

sociétés) ont vendu, à la société civile immobilière du Rayol Park (la SCI), une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux F..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux B..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux D..., deux parcelles auxquelles l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux Z..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanit (Société automobile de nettoiement industriel et de transports