Serge Y..., demeurant lotissement "Les Gazelles" n° 3, à Rochefort-du-Gard (Gard), 2 ) de M. Edmond X..., demeurant ...

d'une chute au cours d'un déplacement entre deux postes de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 5 décembre 1989) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors

, d'autre part, que l'obligation de conseil du banquier ne consiste pas à mettre le client en garde contre les risques généraux que présentent les opérations spéculatives sur les marchés à terme mais à

son héritière, Mme de X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1988) de l'avoir déboutée de sa demande par laquelle elle contestait le refus de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT QUE CLAUDE R., ALORS AGE DE 19 ANS, AYANT ETE CONDAMNE PENALEMENT LE 23 JUILLET

Maurice Y..., demeurant quartier du Pont, à Saint-Bres (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de Mme Nicole X...

(Gard), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, au profit de M. Z...

(Gard), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, au profit de M.

grief à l'arrêt d'avoir confirmé en toutes ses dispositions le jugement qui l'a condamné en qualité de caution à payer à la banque la somme de 78 000 euros au titre du découvert souscrit par la société, alors

Guy G..., demeurant ... à Le Grand Combe (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Il y a lieu en revanche de rejeter la demande de paiement de la somme de 1 500 € correspondant à un coût de la main-d'oeuvre alors que les consorts X...

de mise en garde de la banque : Considérant que la banque a une obligation de mise en garde de la caution quant à l'inadaptation du cautionnement à ses capacités financières et quant au risque d'endettement

de procédure pénale, 503 du nouveau code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'abandon pécuniaire de famille ; " alors

que, d'une part, le débiteur ne peut être condamné à payer tout à la fois le subrogeant et le subrogé ; alors que, d'autre part, la victime ne peut bénéficier d'une indemnisation excédant la réparation

QU'A SA DEMANDE, NICIER ET PECHEUX ONT ETABLI LES PLANS DE L'IMMEUBLE AINSI QU'UN DEVIS DESCRIPTIF, PROCEDE AUX APPELS D'OFFRE ET OBTENU EN SON NOM UN PERMIS DE CONSTRUIRE; QUE MASSE, RENONCANT ALORS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paulette Z..., ayant demeuré au Grau-du-Roi (Gard), l'Horizon Bleu et actuellement à Nîmes (Gard), "

Le droit de garde visé en a) peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision judiciaire ou administrative, ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet État.

médicale Saint-Joseph de Supervaltech, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 1989) d'avoir maintenu, du moins pour l'avenir, la décision d'assujettissement prise par la caisse, alors

DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LES INDEMNITES DE RESTAURANT, VERSEES A SES SALARIES, TOUT EN PRATIQUANT SUR LEUR REMUNERATION L'ABATTEMENT FORFAITAIRE SUPPLEMENTAIRE DE 10 % POUR FRAIS

ensemble à Beaune (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Jeanne C..., divorcée X..., demeurant à Rodilhan (Gard