Y..., ès qualités, a interjeté appel le 22 mai 2001 ; que le premier original de la signification du 20 avril 2001 serait, en lui-même, et considéré isolément, régulier ; que les significations sont cependant

Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2004, qui, pour recel et blanchiment, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 janvier 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et a prononcé

Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4.

de l'intéressé en sa faveur, pour en déduire que le conducteur victime avait commis une faute à l'origine exclusive de son dommage, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu

[L] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Déchéance du pourvoi formé par M. [X] [B] 5. M.

ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel. 14.

1984, ensemble l'article 22 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; Attendu que, selon ces textes, à l'expiration d'un détachement le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps d'origine

du sinistre, a assigné en paiement de dommages-intérêts la coopérative Maïsadour, qui a appelé en garantie M.

paiement de cotisations à Mme X..., a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de celle-ci, après que le rôle des cotisations avait été rendu exécutoire par le premier président d'une cour d'appel

Jean-Claude Y... ; " alors que les règles de procédure applicables aux juridictions correctionnelles sont exclusivement d'origine légale ; que la cour d'appel était composée de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 mars 2002, qui, pour enlèvement et séquestration suivie d'une libération avant le 7ème jour et violences, l'a

formé par la société Jacques Benoit, société anonyme dont le siège social est situé à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône), chemin du Bois Rond, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel

[O] [V], personnes tierces à l'origine de l'accident ayant occasionné la mort de leur père, M.

Dominique X..., demeurant "Le Château de Caumont", allée des Châteaux, 27310 Caumont, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit :

En cause d'appel, M. [Z] a saisi le conseiller de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de la prescription.

L'arrêt en déduit que l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement, pour origine un caractère professionnel. 10.

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 novembre 2016, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 800 euros d'amende et a prononcé sur

Abdelkader X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4 chambre, en date du 1er avril 2003, qui, pour recels, recels aggravés, vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des