[C] (la victime), blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société [4] (la société), conduit par l'un des salariés de celle-ci, a assigné cette dernière en indemnisation

sur les trottoirs comme le prétend Mme F... ; qu'on voit mal comment des triporteurs dépourvus de chaîne pourraient s'insérer dans la circulation automobile pour se déplacer et que Mme F... n'apporte

véhicule par la gauche sans précaution et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Michel X..., tout en reconnaissant avoir circulé

apos;il a reçue du tireur en échange d'une contrepartie, la dette cambiaire restant conditionnée par le rapport préexistant qui lui sert de cause ; que lorsque la lettre de change n'a pas circulé

qu'il y a lieu de concilier les usages de l'eau et de protéger les milieux aquatiques ; que les mesures techniques qu'il prescrit visent expressément à la conservation, à la reproduction et à la circulation

quiconque du chef de délit d'entrave ; "aux motifs que « si en application de l'article L. 2315-5 du code du travail les délégués du personnel peuvent tant durant les heures de travail qu'en dehors circuler

de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les services de police d'Arcachon le 15 août 2003 que vers 22 heures 30, Céline Z..., policière municipale, réglait la circulation

qu'au surplus, il a été découvert à une dizaine de mètres en amont d'une trace de freinage, à hauteur de la partie nord du haricot séparatif de chaussée côté Berry-Bouy, sur la partie droite de la circulation

placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé à une vaste entreprise de circulation

nullité du procès-verbal du 6 avril 2001 (n 2001/656/001) et a statué sur l'action publique ; "aux motifs que si Dominique X... ne s'est effectivement pas trouvé impliqué dans un accident de la circulation

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à la somme de 73 998 francs le préjudice subi par la victime d'un accident de la circulation

prévenus, le 26 septembre 1997, directement devant le tribunal correctionnel, reprochant à Pierre Z... d'avoir fait un faux témoignage ou une fausse attestation sur les circonstances de l'accident de la circulation

atteinte à la liberté du commerce au sens de l'article 30 du traité de la Communauté européenne ; qu'en effet, si tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans un état membre doit pouvoir circuler

échéant compréhensible ; que Michelle X... et Paul Y... n'établissent en aucune façon que la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française constituerait une entrave à la libre circulation

Joseph Z..., qui n'a jamais jusqu'alors été condamné à l'emprisonnement, ne s'étant vu infligé que des amendes pour outrage à agent de la force publique et contravention à la réglementation de la circulation

assortie de l'éxécution provisoire ; "alors que, comme l'ont constaté les premiers juges et comme l'a fait valoir le prévenu, dans ses conclusions, celui-ci, qui exerce la profession de forain, circule

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 38 996,42 francs la part du préjudice subi par la victime d'un accident de la circulation

X... a été avisé du changement de coque et qu'il a pu constater au moment d'acheter le véhicule que la carte grise de la CX diesel, indiquant une première mise en circulation datée du 20 août 1982; qu'il

rejetant l'exception de nullité de la police pour fausse déclaration intentionnelle, a condamné la Mutuelle du Mans, solidairement avec Djamal X..., à indemniser les victimes de l'accident de la circulation

résulte de ce principe que le territoire français est un et doit notamment être considéré, dans son intégralité, comme formant un espace économique unique à l'intérieur duquel les marchandises peuvent circuler