cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mai 1988 qui, dans la procédure suivie du chef d'abus de confiance contre Jean-Pierre X..., après relaxe de ce dernier, l'a déboutée de sa demande

, a déclaré LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON civilement responsable et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

X... conservait en sa qualité de représentant légal de son fils, le droit de faire exécuter des travaux dans l'immeuble ; qu'en se fondant pour retenir l'intention de M.

14 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes

une grève du 3 au 7 octobre 1988 ; qu'ils ont été licenciés le 17 novembre 1988 ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 1991) de les avoir déboutés de leurs demandes

Z... avait signé deux fois et de se demander pourquoi, elle n'aurait pu que constater que le procès-verbal était signé du président du conseil d'administration et d'un administrateur selon les dispositions

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Didier Y... et de Valérie Z

X... recevable en ses demandes et, en conséquence, d'y avoir fait partiellement droit ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement entrepris, « Sur la recevabilité de la demande : En application

X... le 30 septembre 1988 et n'était pas "tenu de l'éventualité de son renouvellement que contenait la demande" ; que M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

réglementation relative à la sécurité du travail, à 5 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a déclaré la seconde civilement responsable ; Vu les mémoires produits en demande

J... de toutes ses demandes ».

Talentia Software, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Prisme, société anonyme, anciennement domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation

contaminés), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH), sis à Vincennes (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'environnement, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 120. 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

n'était visé à la prévention ; "alors, d'autre part, que le prévenu avait le droit absolu d'être averti de toute requalification envisagée par la cour d'appel ; que, faute pour le parquet d'avoir demandé

X... ne reposait ni sur une faute lourde ni à titre subsidiaire sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la faute lourde est celle qui révèle l'intention du

Par le présent acte, je demande à chacune des parties, y compris Ceram et Kentara, de fournir les informations manquantes respectives.