l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

faute suppose la constatation de faits, constitutifs d'une infraction pénale intentionnelle, commis personnellement par le gérant ; qu'en retenant en l'espèce que M.

par son époux de sa situation et prétend qu'il dissimule en réalité une position très confortable reposant sur l'activité de dirigeant de fait des structures sociales et les gérants de paille derrière

X... pour remplacer le précédent gérant, gravement malade et a déclaré ne pas diriger cette société mais travailler, en fait, sous les ordres de M.

A... ; qu'en déclarant le prévenu coupable de faits d'escroquerie au préjudice de la société d'Aménagement de la Savoie, sans relever aucun fait personnel imputable à René Z..., la cour d'appel n'a pas

adressée à l'UBS, le 1er novembre 1989, sous la double signature de Gabrielle A... et d'Alexandre X..., demandant des comptes à la banque sur ses méthodes de gestion, que ce dernier se comportait en gérant

La faute de gestion imputable au gérant M. [B] est dont pleinement caractérisée.

[Z] [J], domicilié [Adresse 6] (Suisse), tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de fait ou de droit des sociétés [Adresse 15] et Masterart Foundation, 5°/ à la société ABA Corporate Services

R..., seul gérant de fait de la SCI familiale à la tête de laquelle il avait placé sa fille, et dirigeant de fait de la SNC qui exploitait le fonds de commerce dans les murs de la SCI, était en relation

, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

A... la preuve de ses allégations, si ce n'est par de simples affirmations, qu'au surplus les éléments de la rémunération des gérants ont fait l'objet (cf. ci-avant) de "rapport spécial" à l'assemblée

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 juillet 1995, le gérant

ont subi des pertes de loyers consistant non seulement dans ceux non réglés mais également dans ceux réduits qu'ils ont dû accepter à la suite du plan de cession ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute

X..., déclarés actionnaires de fait de la Sté E... X...

de fait : S'il a un temps contesté sa qualité de gérant de fait de cet établissement, il le reconnaît aujourd'hui ; qu'il sera, en tant que de besoin, rappelé que, dans ce contexte de société « familiale

sont reprochés de rechercher si Pierre X... peut se voir retenir dans les liens de la prévention de par le rôle qu'il a effectivement joué ; il est en effet essentiellement poursuivi pour son rôle de gérant

c'est à juste titre que le premier juge, après avoir constaté, au vu des documents bancaires produits, que, durant la période d'octobre 2001 à octobre 2007, la SCI ROSELICE, dont Monsieur Y... est le gérant

( contrat de location gérance du 8 octobre 2008) qui nous lie, à la suite de l'abandon des locaux sis à [Adresse 5], depuis le 24 avril 2012.

[P] avait démissionné de ses fonctions de gérant de la SCI à compter du 1er juillet 2012 et jugé qu'aucun élément du dossier ne permettait de considérer qu'après cette date, il avait exercé une gérance

X... et A..., ce dernier en qualité de gérant de fait, aux fins de voir ouvrir leur redressement judiciaire à titre de sanction ; que, par jugement du 24 octobre 2003, le tribunal a ouvert, à ce titre,