19 février 2001, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

déclaré la troisième civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique

général pharmacien responsable de la société pour respecter les dispositions du Code de la santé publique, avait attesté qu'elle n'avait été pour rien dans la mise au point de ce produit, s'étant uniquement

Barberot, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Predige France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Socofinance et par Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse ; Sur le moyen unique

(Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6

Rodolphe de Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Nicolas, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

francs après celui où la décision attaquée a été prononcée, est recevable, sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à la question de savoir si ce lundi était férié ou non ; II - Au fond : Sur le moyen unique

sur les conditions spécifiques du contrat d'assistance conclu entre les deux sociétés dont il résultait que les salariés de la société Labcatal exerçant au sein de la société Informex agissaient uniquement

professionnels, des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail ; que le Président est en droit de s'opposer au recours à l'expertise pour risque grave voté par la majorité des membres

[B] et le moyen unique proposé pour Mmes [M] et [S] [Y] 11. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de l'association syndicale libre, motif pris que la disposition imposant de désigner un directeur parmi les membres de l'association n'est pas d'ordre public, la cour d'appel a violé les articles 22 et

5ème chambre, en date du 19 février 1991, qui dans la procédure suivie contre Norbert X... du chef d'escroquerie, après relaxe, a débouté la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

date du 6 septembre 2004, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 octobre 1990 qui, pour usurpation d'état civil, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 98-41.948 et Y 99-42.714 ; Attendu que Mme X... a dispensé, en qualité d'animatrice à compter du 5 septembre 1995, des cours de gymnastique aux membres

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le moyen unique est pris de la violation du principe de la réparation intégrale, 1240 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de la loi. 5.