M... une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme au titre de factures de gardiennage ; que M. M... a formé opposition à cette ordonnance et a fait assigner M.

décision n'avait pas été exécutée, a saisi cette juridiction aux fins de liquidation de l'astreinte et fixation d'une nouvelle astreinte ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de la condamner à payer

(la SCI) a donné à bail à la société Univu des locaux devant être aménagés à l'usage de supermarché ; que, les 3 avril 2009 et 29 avril 2010, la société Univu l'a assignée en opposition à deux commandements

K... à lui payer la somme de 25 000 euros provenant d'un don manuel de la grand-mère de Mme B..., placé dans la partnership fund commun sous l'enseigne de Vimanas Ltd, outre les intérêts, à lui payer personnellement

compte séquestre à ouvrir par les parties auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris toute somme excédant le montant de 16.007.146,81 euros que la société TEP Congo pourrait être amenée à devoir payer

De surcroît, en application de l'article L. 623-4 du code de commerce applicable à l'espèce, ne sont susceptibles ni d'opposition, ni de tierce opposition, ni d'appel, ni de recours en cassation les jugements

lui devait une certaine somme en vertu d'une reconnaissance de dette datée du 14 juin 2004, Mme Y... l'a assigné en remboursement de cette somme ; Attendu que pour écarter le désaveu de signature opposé

d'appel qui a souverainement retenu qu'aucun chef de cet arrêt ne lui avait causé de préjudice et qu'elle n'avait dès lors aucun intérêt à agir, a exactement déduit de ces seuls motifs que sa tierce opposition

X... ayant, le 9 septembre 2010, sollicité le rétablissement de cette affaire en vue d'obtenir la réparation de son préjudice, l'employeur lui a opposé la péremption de l'instance ; Attendu que pour

Y... en paiement solidaire du solde débiteur du compte ; que ces derniers se sont opposés à cette demande et ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts; que, par jugement du 27 novembre

de payer le montant de la cotisation pour l'année 2010 à l'encontre des adhérents qui ont régulièrement formé opposition ; que l'association et la société sont intervenues volontairement aux fins de faire

de payer.

continuer et reprendre dès à présent les emprunts à sa charge"; que le divorce a été prononcé le 4 novembre 1985; que, le 20 décembre 1991, le GECL a obtenu à l'encontre des époux une ordonnance d'injonction

X..., qui a fait opposition à l'ordonnance lui ayant fait injonction de payer le solde d'un prêt contracté avec son épouse pendant le mariage depuis dissous par divorce pour financer des travaux sur un

que la société Rousseaux Debacker fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2001) d'avoir retenu à son encontre une part de responsabilité en sa qualité de dépositaire et de l'avoir condamnée à payer

au salarié de payer deux sommes à lui indûment versées : - 1 966,27 euros d'indemnités à titre provisoire pour la période de 22 septembre 2005 au 31 juillet 2006 - 744,34 euros correspondant au solde

mêmes motifs, une quatrième offre souscrite le 5 février 2003 pour une somme de 16 766 euros remboursable en 47 mensualités, ces offres étant toutes présentées avec le même taux d'intérêt ; que sur opposition

DE PAYER CETTE COTISATION ; QUE M.

droit de préemption ; que par jugements en date des 7 septembre et 23 novembre 2006, le tribunal administratif de Nice a prononcé la nullité de la décision de préemption et a rejeté les demandes d'injonction

X...a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte et de prononcé d'une nouvelle astreinte ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.