d'orientation pour l'outre-mer pendant les vingt-quatre premiers mois de son activité ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la somme litigieuse correspondait à des cotisations d'assurance vieillesse de base, au régime

retranchement d'"acomptes" ou de "trop-perçus" ; que la nature de ces dernières opérations demeure incertaine, Monsieur Marc X... expliquant qu'elles correspondent à des régularisations de cotisation aux régimes

X... justifiait par la production d'un relevé de carrière au 15 juin 2004 ne bénéficier que de 132 trimestres au régime général de la sécurité sociale à la date de son départ en retraite ; que la cour

Sur le non-versement des cotisations auprès du régime de retraite complémentaire, M.

adhérentes de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et leur fédération, mentionnées à l'article L ; 921-4 du présent code et la causse de retraite du personnel navigant

Sur le non-versement des cotisations auprès du régime de retraite complémentaire, M.

Sur le non-versement des cotisations auprès du régime de retraite complémentaire, M.

pas en cause son statut d'Employé au profit d'un statut d'Assimilé Cadre qui ne lui était attribué que pour les besoins de l'affiliation au régime de retraite complémentaire, étant observé que le coefficient

l'employeur et les organisations sociales représentatives et qu'ils ont pour objet les garanties sociales des salariés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'association avait modifié son régime

obligatoire de sécurité sociale ; qu'il en va ainsi des prestations servies par un régime d'assurance sociale complémentaire obligatoire ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait refuser

- article 82), alors : « 1°/ que les contributions des employeurs au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance ne sont exclues de l'assiette des cotisations que si elles

d'assurance vieillesse, du régime des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC et du régime chômage, résultant des dispositions de la convention SYNTEC de son embauche qu'il fait remonter en 1983 jusqu'en

d'assurance vieillesse, du régime des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC et du régime chômage, résultant des dispositions de la convention SYNTEC de son embauche qu'il fait remonter à 1982 jusqu'en

SOCIETE, A UN AN D' ANCIENNETE DANS L' ENTREPRISE, AVAIT PU ETRE VALABLEMENT MODIFIE PAR L' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 1965 AYANT DECIDE QUE LES SALARIES DEVRAIENT ETRE AFFILIES AU REGIME

du 15 février 1985 et l'article 14 de l'accord-cadre de substitution sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 1er juin 2001 ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'un régime

Ali a acquis des droits au régime de retraite complémentaire OREPA devenu ARRCO à raison de cotisations versées par la banque WORMS du 22 octobre 1957 au 31 décembre 1964 ; que cette circonstance n'implique

L... ne repose pas sur le défaut d'affiliation aux différents régimes d'assurance vieillesse et notamment l'AGIRC, ni sur l'absence de paiement des cotisations dont son employeur avait la charge au regard

la retraite sera évalué à la somme de 20.000 euros » ALORS QUE le préjudice constitué par le fait pour un salarié de voir sa pension de retraite diminuée du fait du non-paiement de cotisations au régime

volontaire du risque vieillesse de la sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale SYNTEC étendue par arrêté du 13 avril

volontaire du risque vieillesse de la sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale SYNTEC étendue par arrêté du 13 avril