Pierre X..., dont le siège est place Cardinal Maury, 84600 Valréas, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 92-18.206, R 92-18.207 formés par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

société Fould-Springer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement

L..., pour travail dissimulé, en ayant eu recours à trois auto-entrepreneurs, placés en réalité, selon elle, sous un lien de subordination juridique à l'égard de cette société, dans une salle de sport

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Gironde, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire

est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

S..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 24 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

[V] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Paris Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° : 1445/22

Première présidence __________ ORad Pourvois n° : X 22-20.302, Y 22-20.303 et Z 22-20.304 Demandeur : l'association Centre libre d'enseignement supérieur international Défendeur : l'union de recouvrement

Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 244-2, L. 244-3 et L. 244-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'action civile en recouvrement

A la suite d'un constat de travail dissimulé par dissimulation de salariés, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après

_________ Odesi Pourvoi n° : H 22-23.416 Demandeur(s) : la société Faurecia systèmes d'échappement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement

Odech Pourvoi n° : N 21-23.969 Demandeur(s) : la société Club sportif Sedan Ardennes Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : l'union de recouvrement

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 21-25.595 Demandeur(s) : la société Refresco France Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : l'union de recouvrement

DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : N 22-10.173 Demandeur(s) : la société Checkup Solar Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : l'union de recouvrement

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-22.652 Demandeur(s) : la société Clinea Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement

[D] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-24.674 Demandeur(s) : la société Chef EMG Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : l'union de recouvrement