par l'organisme social, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que pour accueillir la demande des salariées, le conseil de prud'hommes se borne

X... n'a pas exécuté de travail rémunéré et s'est borné à assumer à titre gratuit la gérance de la société devait être assimilée à une période d'absence ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles

recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 février 2015), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 26 mars 2013, n° 11-19.308), qu'exerçant en qualité d'agent de contrôle au grade de chef de bord

paternelle, l'arrêt, après avoir relevé que l'intéressé produisait la copie de son acte de naissance sur lequel était porté le nom de son père, ainsi qu'un extrait d'acte de naissance de ses parents, se borne

mécanicien-auto chauffeur, a été licencié par lettre du 16 juillet 1986 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, la cour d'appel s'est bornée

Y... en vue du remboursement du capital de la pension anticipée versée à la victime ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt se borne à énoncer que, sans l'accident, la caisse n'aurait pas

licenciée par lettre du 18 avril 1986 avec dispense de préavis ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué s'est borné

de nationalité française délivré le 17 novembre1999, en annulation de ce certificat et constatation de son extranéité ; Attendu que, pour rejeter l'action négatoire du ministère public, l'arrêt se borne

(Alpes-Maritimes) en ne laissant qu'un passage étroit en bord de mer. 3. Les juges du premier degré ont relaxé les prévenus. Le procureur de la République a relevé appel de cette décision.

Soutenant que les consorts D... ne respectaient pas cette limite et empiétaient sur son fonds après avoir déplacé des bornes, M.

rassemblement syndical RATP (RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° 4 Bus MRB- centres bords

'il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte ; qu'au cours d'une tournée, le camion qu'il conduisait s'est renversé sur le bas-côté avec à son bord

Y..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la perception de cette même somme par Mme X... ne suffisait pas à caractériser l'avantage excessif procuré par le maintien de la rente ; Qu'en se déterminant

mars 2015 a déclaré son action recevable, et, avant dire droit, ordonné une expertise ; Attendu que le pourvoi formé, indépendamment de la décision à intervenir sur le fond, contre l'arrêt qui se borne

C... pour procédure abusive, l'ordonnance se borne à retenir que le caractère abusif de la procédure est manifeste, Mme K... multipliant systématiquement les recours sans jamais s'acquitter des obligations

X..., avaient diminué ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme Y... et confirmer le jugement, l'arrêt se borne à retenir que M.

plusieurs actionnaires individuellement, le tribunal ne peut statuer que si la société a été régulièrement mise en cause par l'intermédiaire de ses représentants légaux ; l'arrêt attaqué, qui s'est borné

Philippe Y... et a renvoyé ce dernier devant la juridiction correctionnelle sous la seule prévention d'usage de faux ; Attendu que pour relaxer le prévenu des fins de la poursuite, l'arrêt attaqué se borne

donné lieu à une poursuite pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; qu'en raison de la connexité, les deux procédures ont été jointes par l'arrêt ; Attendu que le demandeur, qui se borne