travail pour maladie et avait été affecté, à son retour, à la vérification des colonnes montantes dans les immeubles collectifs ; qu'à nouveau, et à plusieurs reprises, il avait refusé d'accomplir les tâches

X... avait, dans ses conclusions, souligné la négligence extrême avec laquelle son ex-épouse avait géré les affaires du ménage, tâche qui, selon un accord exprès des époux, lui incombait; qu'en particulier

Suivant avenant du 5 juillet 2018, ce contrat a été prolongé jusqu'au 21 décembre 2018 au motif que la tâche confiée à la salariée n'avait pas pu être terminée au 12 juillet 2018. 4.

d'instabilité en décidant, tour à tour, de vendre puis de garder la maison familiale, et d'une inertie complète en laissant la maison en désordre; en restant en négligé et en ne participant pas aux tâches

s'analyser comme la suppression de l'emploi à temps complet antérieurement occupé par Mme A... car il est incontestable que la suppression d'emploi n'est pas liée à la seule disparition matérielle des tâches

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le lien de subordination caractéristique du contrat de travail suppose que l'employeur impose au salarié des tâches et une méthode pour les accomplir et que le

le compte bancaire de l'entreprise le 10 novembre 1995, les commandes, recevait les agents du fisc, lors d'un contrôle en 1996, en l'absence de sa mère" ; qu'en affirmant néanmoins que de telles tâches

société des moteurs Baudouin ne participait pas au processus de production ou de transformation et se bornait à utiliser certains éléments livrés par des fournisseurs et comportant de l'amiante, la tâche

prévention et de sécurité que lorsqu'il encadre un groupe de salariés, prend notamment la responsabilité :-d'accueillir les nouveaux embauchés et d'aider à leur adaptation-de répartir et d'affecter les tâches-de

critères déterminants du caractère fictif du contrat de sous-traitance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors d'autre part, que le contrat d'entreprise a pour objet l'éxécution d'une tâche

de délégation, à l'exercice de son mandat ne doivent être payées par l'employeur comme temps de travail qu'à la condition expresse qu'il y ait un lien effectif et direct entre le mandat assumé et la tâche

cet organisme de sécurité sociale, a violé les articles 1382 du code civil et 41.II modifié de la loi n° 1194 du 23 décembre 1998 ; 2 / que les caisses régionales d'assurance maladie assument des tâches

le moyen, que sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression, à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche

dispositions précitées par suite de l'obtention d'un diplôme, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette salariée avait changé de fonctions, ou si elle avait au contraire assuré les mêmes tâches

dispositions précitées par suite de l'obtention d'un diplôme, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette salariée avait changé de fonctions, ou si elle avait au contraire assuré les mêmes tâches

de lui, caractérise le début d'exécution du contrat de travail, lequel est dès cet instant définitivement formé, peu important que l'employeur ait ou non exécution sa propre obligation de confier une tâche

X... n'avait pas exercé la fonction de cadre sans rechercher quelles étaient les tâches qu'il avait réellement effectuées au sein de la société et s'il n'avait pas effectivement exercé des fonctions de

Y..., directeur financier, et Z..., responsable de la trésorerie qui témoignaient des difficultés rencontrées par la société pour faire effectuer les tâches incombant au salarié par d'autres salariés de

en cours de suspension du contrat de travail, se bornent à dire Mme X... inapte à reprendre l'emploi qu'elle occupait précédemment, sans se prononcer sur son éventuelle aptitude à exercer une autre tâche

[D] en raison de son refus d'occuper le poste de « dresseur sur rame », l'employeur ne pouvait pas affecter l'intéressé à des tâches de manutention de poubelles et de cartons ou de compactage