omettant de s'expliquer sur ces deux termes de référence, qui corroboraient pourtant les autres termes de référence écartés comme correspondant à des ventes conclues dans des circonstances non concurrentielles

omettant de s'expliquer sur ces deux termes de référence, qui corroboraient pourtant les autres termes de référence écartés comme correspondant à des ventes conclues dans des circonstances non concurrentielles

omettant de s'expliquer sur ces deux termes de référence, qui corroboraient pourtant les autres termes de référence écartés comme correspondant à des ventes conclues dans des circonstances non concurrentielles

sociétés concurrentes ; que la remise de 50 %, reprochée à la société Fenêtres Passion, portant sur les seules options et non sur l'ensemble du stock de cette société, ne peut constituer une pratique concurrentielle

activités Parfums que, sur les années 2003 et 2004, la vente des produits de la Société PUIG PRESTIGE BEAUTE avait diminué, mais qu'il s'agissait d'un recul qui était limité sur un marché extrêmement concurrentiel

En cas de violation de cette clause, la société se réserve le droit de le poursuivre en réparation du préjudice subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation des activités concurrentielles » ;

convocation à l'entretien préalable fait état de l'existence d'un contexte de tensions sur le pouvoir d'achats et la politique d'investissement des ménages, les pratiques concurrentielles

plus de 300 vidéos librement consultables, de sorte que la vidéo de démonstration en question, qui ne durait que 55 secondes, était insignifiante et insusceptible de lui avoir procuré un avantage concurrentiel

développement de son activité, regroupant les informations suivantes : encours de commandes, quantités vendues, pronostic de ventes, chiffre d'affaire réalisé, chiffre d'affaire prévisionnel, veille concurrentielle

MOTIFS QUE « ces mêmes appelant soutiennent ensuite des actes de concurrence déloyale et parasitaire imputables aux intimés ; que la concurrence déloyale est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels

contact des clients », «d'assurer un rôle commercial », de « suivre lui-même certains clients », de « suivre et de manager les encours clients dans le cadre du service crédit » « d'assurer une veille concurrentielle

[T] a créé, durant l'exécution de son contrat de travail le liant à la société Jifmar, une société ayant une activité concurrentielle de celle de son employeur sans qu'il soit nécessaire de caractériser

Une clause de cette nature ne peut être justifiée que par la protection des avantages concurrentiels offerts par le réseau et est censée protéger celui-ci, notamment contre la divulgation d'un savoir-faire

prix bruts de Renault Trucks pratiqués en France entre janvier 1997 et 2013 : La société Eiffage Infrastructures indique que cette liste lui permettra d'évaluer ce qu'elle désigne être le surcoût concurrentiel

De plus, l'arrivée de Free en janvier 2012 a accru une intensité concurrentielle déjà extrême, qui dégrade considérablement les marges des opérateurs.

O... en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.

est caractérisé dès lors qu'une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel

C'est une usine déconnectée de l'univers concurrentiel. - Le document intitulé « projet de cessation d'activité de la Papeterie des Gaves » transmis par l'employeur aux membres du comité d'entreprise en

indivisible avec le contrat de concession, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence de soumission des concessionnaires résultait de ce que le marché de la bureautique était extrêmement concurrentiel

qui concerne le montant de l'investissement qu'il devra consentir, que pour ce qui est de l'état général et local du marché des produits faisant l'objet du contrat et notamment de la situation concurrentielle