SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 12 ET 13 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, RELATIF AU RECOUVREMENT DE CERTAINES CREANCES ; ATTENDU, SELON CES TEXTES, QUE LE GREFFIER, EN CAS DE CONTREDIT CONVOQUE LES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R.142-19 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article R 142-19 du Code de la sécurité

Mme Mireille Z..., ce qui n'a cependant pas été le cas, puisque la convocation a été adressée à M.

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° V 14-27.099 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Bpifrance financement, société anonyme, dont le siège est [...]                                                , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la " résolution " n° 3 de l'assemblée générale

Sur le moyen unique : Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 19 août 1996) d'avoir annulé la désignation

Z... et a désigné un administrateur provisoire avec, notamment, pour mission de convoquer une assemblée d'associés à bref délai ; Attendu que Mme A... et M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 670-1 et 938 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 142-28 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la caisse d'allocations familiales

est reconduit dans un dépôt l'autre spécifique à des formes spéciales de ce système de serrure ne permettant de récupérer le gage qu'au dépôt ; que l'arrêt ne pouvait ainsi réduire à un seul et unique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2007), qu'un premier arrêt de cour

gestion Bourguignon-Palluat, 2 / de la société de gestion Bourguignon-Palluat, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le Foyer de Costil ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

, ainsi qu'elle y était invitée, si une telle convocation n'était pas irrégulière, à défaut de mentionner que la comparution personnelle de M.

), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à la SCI un prêt relais de douze mois, remboursable à l'issue de cette durée en une échéance unique

au sein de l'établissement de la ligne 3 du métro de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; que cette dernière a demandé au juge d'instance d'annuler cette désignation ; Sur le moyen unique

, article préliminaire, 114, alinéa 2, 145-1 du Code de procédure pénale, et fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité tirée de l'absence de convocation de son avocat au débat

Soc, 11 mars 2003, pourvoi n° Y 01-21.023) que Mme X..., épouse Y..., convoquée à l'audience du 12 octobre 2006, n'a pas été atteinte par la convocation ; que l'intéressée n'ayant pas comparu, la Cour

traumatisme y compris plus tard chez l'adulte, victime des années durant son enfance ; que ce trouble à l'ordre public serait ravivé par la mise en liberté ; que la détention provisoire constitue l'unique