vue de l'acquisition d'une maison ; que les époux X... ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie des Assurances générales de France (les AGF) et couvrant le risque

de change", l'offre contient une disposition particulière relative au risque de change ainsi libellée : "Il est expressément convenu que le risque de change sera supporté en totalité par l'emprunteur,

« 1°/ que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque

d'éclairer les parties sur leurs conséquences, le notaire doit en tout état de cause, en présence d'une vente portant sur une maison en voie d'achèvement, attirer l'attention de l'acquéreur sur les risques

23 décembre 2013, et de celles de l'article L. 2253-2 du code du travail, que les entreprises concernées par un accord de mutualisation conservent leur liberté d'adhésion, pourvu que la garantie des risques

Y... a formé successivement deux pourvois contre l'arrêt susvisé de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, le premier, le 11 avril 1996, par avoué, le second, le 15 avril 1996, par déclaration

42.238, R 05-42.239 et S 05-42.240 Sur le moyen unique : Attendu que la société ITM LI-Base Intermarché fait grief aux ordonnances de référé du premier président (Amiens, 3 mars 2005) d'avoir déclaré

soient condamnées à retirer dans les 48 heures de l'ordonnance, les publications comportant le cartouche incriminé sous astreinte ; Attendu que la société Milan presse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

L'assureur fait grief à l'arrêt de déclarer non écrite la clause d'exclusion de garantie, selon laquelle « sont exclues les pertes d'exploitation, lorsque, à la date de décision de la fermeture, au moins

. ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de première comparution que Me Y... s'est présenté immédiatement, préalablement aux déclarations de X..., et qu'il a pu consulter le dossier et s'entretenir

de la violation des articles 222-29, 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

travail, 121-3 et R. 625-2 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Les juges du premier degré ont, notamment, déclaré Mme [P] coupable du chef d'emploi de travailleurs non autorisés à la conduite d'équipement de travail présentant des risques particuliers de sécurité

Mme [V] apte à reprendre son emploi dès lors que les pathologies ayant justifié ses arrêts de travail étaient guéries sans séquelles ; qu'en retenant, pour déclarer Mme [V] inapte au maintien dans son

[H], alors « que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que lorsque la personne détenue joint à sa déclaration d'appel formulée

première, "notamment en s'abstenant de procéder aux modifications techniques et mécaniques nécessaires et en omettant d'alerter les utilisateurs et propriétaires d'hélicoptères type Écureuil AS350 des risques

221-6, 221-8, 222-19 et 222-44 du Code pénal, L. 1, L. 13, L. 15, R. 11-1 et R. 232 du Code de la route, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré

de la Convention européenne des droits de l'homme, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté la demande d'audition de deux témoins présentée par le demandeur, l'a déclaré

Trop risqué, avance un ancien camarade. 5e passage : De là à comparer le clan D... à E... qui , rassemblé autour d'Agathe, l'épouse va-t-en guerre du défunt président rwandais Juvénal F..., fit du pays

demandes contre l'association tendant à l'indemnisation de son préjudice sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil, alors : « 1°/ que l'organisateur d'un sport dangereux engendrant des risques