opposé par le salarié d'être affecté au siège social de la société d'une durée de quatre à six mois pour y suivre une formation et y exercer ses fonctions de conducteur de travaux, celui-ci a été licencié

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué (Cour d'appel de PARIS, 29 septembre 2009) d'avoir dit que le licenciement de M.

L'existence d'un lien de subordination ne se déduit d'aucune des pièces qui viennent d'être citées.

; que convoquée à l'entretien préalable au licenciement le 7 avril 2006, Mme Lucienne X... ne s'y est pas présentée ; que par lettre recommandée avec accusé de réception, elle était licenciée le 12 avril

Y... et fils en qualité d'assistant export, a travaillé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable import export ; qu'il a été licencié, le 11 mars 2009, pour

AUX MOTIFS PROPRES QUE 1/ sur le licenciement et les demandes subséquentes : Attendu que par lettre recommandée du 22 septembre 2014, la société DLSI a notifié à Mme Yolande Y... son licenciement dans

.., épouse Y..., engagée le 4 janvier 1985 en qualité d'animatrice par l'association Travail et espérance, qui gère des établissements accueillant des personnes adultes handicapées mentales, a été licenciée

Z..., A..., B... et C... ont été licenciés pour faute grave le 6 mai 2015 ; que, soutenant que leur licenciement constituerait un trouble manifestement illicite, ils ont saisi en référé la juridiction

Si un doute subsiste, il profite au salarié » ; vu la lettre de licenciement de M.

La lettre de licenciement est intégralement reproduite dans le jugement. Il y sera référé pour un plus ample exposé.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2010) que Mme X..., engagée le 27 août 2001 en qualité de visiteur médical par la société Nestlé France, a été licenciée

X..., salarié de la société Autobus Auréliens, a été licencié pour faute par lettre du 6 mai 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application de la convention collective

variable de son salaire, qu'en cas d'intervention soit directe, soit indirecte par l'intermédiaire de tiers, lui ouvrant droit respectivement à un pourcentage de 0,8 % ou de 0,4 %, ce qui excluait, implicitement

qui faisait reposer la rupture du contrat à durée déterminée pour faute grave sur l'implication de M.

Z... reproche à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 décembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande de paiement des indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

pour faute par lettre du 23 décembre 2004 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société Multithématiques fait

le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Considérant, sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, que M.

afférentes à un licenciement irrégulier ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'arrêt de la Cour de cassation vise en ce qui concerne le licenciement l'article L.1226-2 du code du travail qui est relatif à l'inaptitude

du licenciement de M.

mi-temps, s'est substitué, à compter du 29 septembre 2009, à l'avis d'aptitude avec restrictions du médecin du travail rendu à cette date, que la salariée devait donc soit être reclassée, soit être licenciée