des plans cadastraux et des photographies des lieux montre que ce chemin ne relie pas directement la parcelle n° 340 à la parcelle n° 380 ; que la configuration des lieux fait apparaître que ce chemin

non boisées dépendant de la même exploitation agricole, l'acquéreur ayant toutefois la faculté de conserver les parcelles boisées si le prix de celles-ci a fait l'objet d'une mention expresse dans la

Auguste Z... aux droits duquel viennent les consorts Y..., A..., Catherine et Philippe Z... ; que les parcelles nº773, 774 et 776 de Mme X..., ainsi que les parcelles [...], [...], [...] et [...] des consorts

de la carrière située sur la parcelle C 185 concédée à la S A.

X... est nu-propriétaire d'une parcelle cadastrée BA 128 ; que Mme Y... et M. Z... sont propriétaires, par acte du 8 juin 1994, d'une parcelle voisine cadastrée BA 130 ; que M.

X... fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'un chemin d'exploitation traversant notamment les parcelles lui appartenant et de dire que M.

Guy X... est propriétaire de parcelles données à bail à M. Jean-Pierre X... et à son épouse, Mme Françoise Y... ; que M.

à compter de l'année 1936 par la ligne séparative des parcelles B26 et B27 et par une ligne tiretée parallèle sur la parcelle B27, le tribunal a retenu que ce chemin ne traversait pas la propriété X..

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, qu'à la date de référence, l'emprise de la parcelle expropriée

X..., pour ne pas exploiter personnellement la parcelle ; que si un appel avait été formé, l'instance a donné lieu à une radiation et n'a jamais été reprise ; que ce jugement s'opposait à ce que la Commune

est comprise dans le camp de vacances dénommé « Le Puits de l'Auture », exploité par M Pierre Y..., époux de Mme Berthe B...- Y... ; que Madame Berthe B...- Y... explique que pour faciliter l'exploitation

; qu'à ce titre, la seule circonstance qu'un tiers bénéficie d'une tolérance de passage sur des parcelles voisines permettant d'accéder audit fonds, en vue de son exploitation, n'est pas de nature à remettre

: Vu l'article 7 de la loi du 8 août 1962 ; Attendu qu'à peine de nullité, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit justifier sa décision de préemption par référence explicite

à prendre à une certaine superficie dans la parcelle donnée à bail, décide d'en exploiter une portion plutôt qu'une autre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que « le bail ne mentionne

de mettre en évidence que l'ancienne parcelle BC 36 correspondait à un chemin d'exploitation, la cour d'appel, devant laquelle il n'était pas fait état de titre susceptible de renverser la présomption

A..., menant ainsi une véritable enquête sur les conditions d'exploitation de la parcelle.

X... de certaines parcelles indivises, sans rechercher, comme cela lui était demandée, si l'exploitation agricole de ce dernier constituait, avec les parcelles revendiquées au titre de l'attribution préférentielle

louée à Hervé Z... et qui est située au coeur de son exploitation ; Qu'enfin, Christian X... ne dit mot de la distance séparant le siège de son exploitation, ou son habitation, de la parcelle sur laquelle