Après l'obtention de deux permis de construire, les maîtres de l'ouvrage ont résilié le contrat de maîtrise d'oeuvre en faisant valoir que l'implantation prévue par le contrat n'était pas réalisable.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen, pris en ses première et quatrième branches, ci-après annexés 10.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1990), que la société Urvoi, aux droits de laquelle se trouve la société Axxfinance, a consenti, le 8 octobre 1987, à MM. de Z...

Sur le premier moyen et le neuvième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 8.

Il résulte aussi des premières écritures de M.

de procédure pénale, "(...) l'exception fondée sur une clause du contrat d'assurance et tendant à mettre l'assureur hors de cause est, à peine de forclusion, présentée par celui-ci avant toute défense

notifié que leur contrat prendrait fin le 25 février pour la première et le 23 février pour la seconde ; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Association

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 mai 1991) que Mme D'Al Corso a été engagée le 10 janvier 1983 comme première

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

Par acte du 19 janvier 2012, les emprunteurs ont assigné la banque au titre de manquements à ses obligations et invoqué, à l'occasion du premier pourvoi, le caractère abusif de certaines clauses des contrats

Les juges du premier degré ont constaté l'irrecevabilité de la citation directe, sans ordonner le versement d'une consignation, faute de production par la partie civile de son bilan et de son compte de

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 15 juillet 2022), le 31 mai 2022, Mme [L] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

S... a assigné l'assureur en exécution du contrat et en indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen du pourvoi

[X] et la société l'ont assigné, le premier en restitution des primes versées et la seconde en annulation du contrat et subsidiairement en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen :

des véhicules de cette marque ; que le 20 décembre 2010, les sociétés Kroely 57 et Kroely 67 ont conclu un contrat d'apporteur d'affaires permettant à la première d'intervenir dans la commercialisation

ayant lié les parties signés au mois de juin 1989 constituaient les uniques renouvellements des contrats du 1er août 1988 et devaient, en conséquence, être considérés comme des contrats à durée déterminée

de ce contrat ; que dans la mesure où le contrat d'assurance-vie souscrit par G...

à durée indéterminée à compter du premier contrat de mission irrégulier. 10.

Examen des moyens Sur le premier moyen Énoncé du moyen 9.

Arrêt n° 616 FS-P+B+R+I Pourvoi n° E 17-14.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE