Holding SA représentée par Alain G...

Holding SA représentée par Alain E...

Holding SA représentée par C... B...

M... n'était ni comparant, ni représenté (jugement p. 1), puis qu'à l'audience du 7 février 2018, les parties étaient présentes ou représentées (p. 2 in fine) ; ET AUX ÉNONCIATIONS ENCORE QUE la tentative

par un syndic professionnel, ne peut bénéficier des dispositions protectrices de l'article L. 136-1 du code de la consommation qui prévoit que lorsque le professionnel prestataire de services n'aura pas

[W] et la société [W], représentée par son représentant légal M. [L] [W] et les condamne à payer à M.

permanente audit président pour agir en justice et exercer en son nom tous les droits réservés à la partie civile et qu'aucun texte n'impose à cet organisme professionnel de prendre collégialement la

de personnages, même professionnels de la filière, sous couvert de référence à l'appellation d'origine ; qu'en l'espèce, en relevant que « la représentation de personnages ayant un verre à demi plein

d'existence légale qu'au jour du dépôt de ses statuts en mairie ; qu'après réouverture des débats et sur demande expresse de la Cour, l'appelante, représentée par Madame Y..., produit un récépissé de

Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Larmanjat, les observations de la société civile professionnelle MARC LÉVIS, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour,

L'assignation mentionne que le Conseil National des Professions de l'Automobile est représenté par son représentant légal, que cette mention est suffisante et qu'il n'est nul besoin d'en préciser le nom

SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 221-17, L411-10, L411-11 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 74 de la loi du 31 décembre 1971, 259 § 2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les observations de la société civile professionnelle

admissible si elle porte atteinte au secret professionnel réglementant la profession d'administrateur judiciaire, auquel ce dernier est astreint de manière indivisible, dans le cadre de tous les mandats

, tirait des dispositions légales, de son habilitation, de ses statuts et des contrats conclus avec les auteurs, français ou étrangers, qu'elle représente le droit d'agir en justice, en qualité de partie

vignettes, en application de l'arrêté du 17 juillet 1964 ; que l'arrêt attaqué a dit que la qualité d'artistes du spectacle au sens de l'article L. 762-1 du Code du travail devait être reconnue aux professionnels

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les dispositions légales relatives à la représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale sont antérieures