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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a4cd5801467740c648
28 mars 2001
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372349cd58014677407cf8
1 juin 1999
Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722fecd5801467740425e
7 octobre 1997
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723e1cd5801467740f5a3
18 juin 2002
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301021
15 septembre 2009
travaillant avec des clients institutionnels dont elles reçoivent les instructions par courrier ou téléphone ont des besoins d'intimité et de confidentialité différents de ceux d'un avocat traditionnel
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00222
10 mars 2021
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme C...
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01366
14 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01669
17 décembre 2025
Tessereau, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
613722ffcd580146774042ca
11 décembre 1997
Besson, conseillers référendaires, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00590
16 juin 2015
engagement ; que le débiteur principal ayant été mis en redressement judiciaire le 18 février 2011, la caisse a, les 7 et 8 juin 2011, procédé à quatre saisies-attributions entre les mains des sociétés PN Bétons
civ1
613721e0cd580146773f8641
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Chateau Benon, sise Pont de la Maye, Villenave
613722a1cd580146773ff611
6 mars 1996
avocat de la société de fait Fondation Béton Arme - MM.
6137214ccd580146773f29ef
30 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société PRB, de
6137233bcd580146774071d4
17 mars 1999
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Donne défautc/M. Y
613721becd580146773f6c97
20 octobre 1992
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Boullez, avocat de la Fondation Béton Armé et de MM
6137226acd580146773fcc57
17 mai 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Office du béton cellulaire,
6137222bcd580146773facbb
31 mai 1994
et Monod, avocat des époux E... et des époux J..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux D..., de M.
613723c1cd5801467740db8d
16 octobre 2001
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.
6137239ccd5801467740c0a2
25 avril 2001
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210644
17 novembre 2016
Besson, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [L], de la SCP Masse-Dessen