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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a4cd5801467740c648

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

soc

61372349cd58014677407cf8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740425e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f5a3

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301021

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

travaillant avec des clients institutionnels dont elles reçoivent les instructions par courrier ou téléphone ont des besoins d'intimité et de confidentialité différents de ceux d'un avocat traditionnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00222

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01366

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01669

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Tessereau, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ca

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00590

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

engagement ; que le débiteur principal ayant été mis en redressement judiciaire le 18 février 2011, la caisse a, les 7 et 8 juin 2011, procédé à quatre saisies-attributions entre les mains des sociétés PN Bétons

Source officielle
CC

civ1

613721e0cd580146773f8641

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Chateau Benon, sise Pont de la Maye, Villenave

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff611

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

avocat de la société de fait Fondation Béton Arme - MM.

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29ef

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société PRB, de

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd580146774071d4

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613721becd580146773f6c97

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Boullez, avocat de la Fondation Béton Armé et de MM

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc57

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Office du béton cellulaire,

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facbb

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

et Monod, avocat des époux E... et des époux J..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux D..., de M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db8d

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0a2

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210644

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Besson, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [L], de la SCP Masse-Dessen

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