Z..., substitut du Procureur général, et de Mme Félix, greffier, se borne à rappeler, dans les termes repris au moyen, que l'affaire a été débattue le 6 mars 1995, au rapport de M.

mémoires ampliatifs, additionnel, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 22 septembre 1992, un hélicoptère de l'armée française, ayant cinq militaires à bord

dissymétrie des deux réacteurs, l'un étant en position d'accélération, l'autre de freinage, dite "reverse" ; qu'à la suite de cet accident, le chef du personnel navigant a infligé un blâme au commandant de bord

connaissance, l'affaire, par décision du 22 janvier 1997, a été renvoyée à l'audience du 26 mars 1997 ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction poursuivie, le jugement attaqué se borne

qui exerçait une activité professionnelle en Suisse ; Attendu qu'appelée à réparer notamment les préjudices économiques de la veuve et des enfants de la victime, la juridiction du second degré se borne

travail a été rompu en décembre 1985 ; Attendu que pour condamner la société à payer à son dernier salarié des indemnités de rupture et une indemnité complémentaire de congés payés, le jugement s'est borné

de jeux au titre de l'année 1985 en faisant valoir que la perception de cette taxe contreviendrait à des dispositions de droit communautaire ; Attendu que, par le jugement attaqué, le tribunal se borne

d'une poterne supportant une antenne de télévision installées par les époux A... sur un mur perpendiculaire au mur mitoyen ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande, l'arrêt se borne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 décembre 2002), que l'association Le Cercle de voile d'Angers (l'association), propriétaire d'un ponton arrimé sur les bords

X... dispose ; que le moyen qui se borne à critiquer cette appréciation ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

que celle-ci avait abusé de la procédure de cession, en percevant une somme dans laquelle étaient comprises des indemnités de licenciement ; Attendu que pour rejeter cette demande, le jugement se borne

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la MACIF et de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier,

X..., appartenant à son père, à bord duquel avaient pris place, outre ce dernier, la mère du conducteur et deux autres passagers, est sortie de la route ; que les quatre personnes transportées ont été

X... de la liste électorale, le Tribunal se borne à énoncer qu'il n'est ni réellement ni actuellement domicilé à Ortale, qu'il n'y réside pas de manière effective et continue depuis 6 mois au moins et

avait accueilli la demande de la société Welment et associés ; que celle-ci a invoqué la nullité de la déclaration d'appel ; Attendu que, pour prononcer l'annulation de l'acte d'appel, l'arrêt se borne

protectrice des animaux (SPA), le 24 février 1993 et le vol de 23 autres, le 27 décembre 2000 ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, l'arrêt se borne

Bordes, demeurant Taravao Taiarapu-Est, Tahiti (Polynésie Française), représenté par sa fille Mme A...

Y... au paiement de dommages-intérêts, le jugement se borne à énoncer que celui-ci entendait mettre personnellement en cause la compétence de M.

renvoi de l'affaire à une date ultérieure, à raison de l'état de santé préoccupant de Christian X... nécessitant le soutien d'un personnel médical indispensable à la date d'audience ; que l'arrêt se borne