H., la contestation de principe élevée par Madame Florence X... porte sur l'applicabilité de la grille de concordance de classification des emplois ; qu'il convient de relever que cette grille de concordance

En outre, il est apparu que le salarié n'avait pas actualisé à la hausse ses tarifs le 4 février 2014, alors qu'une grille tarifaire avait pourtant été préparée à cet effet.

pour ce qui concerne le défaut de dispositif protecteur, X... devait installer un dispositif de protection, ce qui n'a été fait qu'après l'accident ; qu'en effet, les policiers notent que depuis, une grille

et joncs n'incombait pas à A... qui n'a agi que sur ordre des 3 propriétaires riverains lesquels avaient déclaré qu' habituellement leurs employés se trouvaient en permanence pendant l'opération aux grilles

Paca avec comme point inscrit à l'ordre du jour : « Information/ consultation sur les impacts HSCT du nouveau référentiel des métiers, sur les conséquences liées au repositionnement dans la nouvelle grille

de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 aux termes duquel « Le déroulement de carrière garanti est limité aux coefficients du groupe tels que résultant des grilles

niveaux de la classification de la présente classification et les coefficients de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 est réalisée au moyen d'une grille

le système d'éclairage est à l'origine de l'incendie est une société Saico, qui n'existe plus ; que l'expert judiciaire ajoute que le système d'éclairage néons se situe à environ 40 cm au-dessus des grilles

établi un second rapport d'expertise pendant la procédure d'appel, qu'il a reconstitué la recette théorique à partir des tarifs de l'expert du preneur (sans préciser quelle année ils concernent), la grille

C'est effectivement ce qu'elle a fait en s'abstenant de toute augmentation depuis 2003 (pièce adverse n°3) jusqu'en 2008 », (conclusions, p.5, in fine) et elle produisait, à l'appui de ses dires, sa grille

bailleur aurait dû percevoir jusqu'au terme normal des contrats, l'arrêt relève que la SCI a établi, à juste titre, le décompte de son préjudice à hauteur de 70 % du montant des loyers prévus par la grille

au SMIC, aucune disposition légale n'interdit de calculer une prime d'ancienneté par référence à un salaire minimum autre que le SMIC ; que par ailleurs, par accord du 16 décembre 2004, une nouvelle grille

obligation de bonne foi si elle avait proposé à la salariée en reclassement les emplois d'aide cuisinière, de veilleur de nuit ou d'agent polyvalent, tous postes situés aux échelons les plus bas de la grille

salaires et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de toute évolution dans les fonctions confiées à un salarié délégué du personnel et l'absence consécutive d'évolution dans la grille

autorisé la création d'une terrasse privative et n'avoir pas eu connaissance du projet exact de la société D'AVIAU-DUCAU ; que par ailleurs, ils ne peuvent davantage contester l'installation d'une grille

X... a augmenté ses prétentions salariales en retenant pour référence les maxima appliqués aux salariés classés au niveau IV par le groupe TIMKEN ; que la Cour ayant relevé que la grille des rémunérations

un ravinement sur la parcelle lors de fortes pluies vers le hall d'exposition,- les ravinements provoquent des coulées d'eau sablonneuses et boueuses qui, par ruissellement, obturent le caniveau à grille

société Score services ; qu'exerçant en dernier lieu, sur le site du restaurant interentreprises Maillot-Malakoff, des fonctions de "responsable de cafétéria" et classée au niveau II, échelon B, de la grille

collective de la publicité contenue dans ses bulletins de salaire jusqu'au 31 décembre 1991 ne visait explicitement que le coefficient déterminant le salaire de base et la place de l'intéressé dans la grille

affirmations une pièce (numérotée 11) qui n'établit aucune transmission d'un dossier ; en cet état, le manquement examiné est établi ; en troisième lieu, sur les erreurs présentées par la grille