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Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 9 mars 2021), Mme [F] a été engagée en qualité de responsable administrative et financière le 21 novembre 2016 par la société SPCR. 2.

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civile, contre l'arrêt rendu le 30 avril 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, qui, dans la procédure suivie du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise contre Jean-Marie

Compagny Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni), prise en son établissement français situé [Adresse 2] a formé le pourvoi n° A 24-20.106 contre l'arrêt rendu le 7 mai

1988 à la Société d'exploitation du moulin de la Roque (SEMR) un prêt destiné à financer l'achat d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; que ce prêt était garanti par un nantissement sur le fonds

François-Marie E..., 15 / Mme Marie-Josée Z... épouse E..., demeurant tous n° 140 à Corscia (Haute-Corse), 16 / M. David D...

La Défenseure des droits a présenté des observations en application de l'article 33 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, à 8 % par décision du tribunal de du contentieux et de l'incapacité en date du 31 mars 2014.

[U] a été invité par lettre du 29 mars 2017 à se présenter devant la chambre de discipline nationale statuant le lundi de Pâques, 17 avril 2017, à [Localité 2]. 8.

de la société X... et divers avantages financiers accordés par la première à la seconde, et sur l'interprétation duquel les parties se sont opposées ; que, par ailleurs, M. et Mme X... ont cédé le 15 mars

de facultative pour en exclure le coût du calcul du taux effectif global, la cour d'appel a violé l'article L. 313-1 du code de la consommation en sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars

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Mohamed, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars 1993, qui, pour participation à un attroupement, détention d'arme, complicité de destruction de véhicule

Jean-Marie X..., a poursuivi, dans le cadre du règlement de la succession de Léon X..., le paiement d'un salaire différé ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 13 novembre 2001) l'a débouté de cette

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