attesté le 17 mars 1998 que depuis juillet 1994, l'état de santé de son patient ne lui permettait plus de posséder toutes ses facultés intellectuelles ; que les filles de la partie civile ont elles-mêmes pensé

à une courte distance du domicile de ses parents et que la chambre de l'instruction, qui ne s'est pas expliquée sur cet argument péremptoire démontrant que la personne mise en examen était fondée à penser

par les agents de la force publique et a proféré des outrages qui n'ont pas été précisés dans la prévention ; qu'en effet, Rémy Y... a admis s'être emporté et avoir "dit des mots" qui dépassaient sa pensée

attaqué a déclaré William X... coupable d'avoir altéré frauduleusement la vérité en établissant de fausses factures d'achat de quatorze trottinettes dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

sévères que le juge d'instruction n'a pas cherché à vérifier ; qu'ainsi que le relève ce magistrat, les investigations menées, suffisantes en l'état, n'ont pas établi d'élément de nature à laisser penser

ont reconnu aux prévenus le bénéfice de la bonne foi ; "alors, d'une part, que le fait justificatif de la bonne foi, propre à la diffamation, est subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée

concordantes, Rabah X... a d'abord pris le parti de se présenter comme en état de crise, du type de la démence, puis a affirmé qu'il n'avait pas de souvenirs très précis de la soirée, puis a essayé de faire penser

prescription, de l'action publique et de l'action civile en diffamation publique envers un fonctionnaire public engagées par Mme [X] et dit que le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 4 juin 2002 perd

jours en septembre 1994, c'est-à-dire deux mois après la pose du câble provisoire ; qu'il ne saurait aujourd'hui se prévaloir de ce que, n'ayant pas été informé des diligences de Raymond X..., il avait pensé

en 1994 le médecin du travail avait noté une tendinite simple des deux épaules, l'assuré n'apportait pas la preuve d'avoir été suivi pendant trois ans pour cette pathologie de sorte qu'on ne pouvait penser

découvrir très rapidement le corps de Jean-Emile pourtant invisible sans éclairage ; qu'ayant touché la victime, il disait avoir eu du sang sur la main et avait même dit aux enquêteurs, " j'ai tout de suite pensé

fait en sorte de chercher à échapper à sa responsabilité pénale, en développant des attitudes d'opposition même lorsqu'il était mis devant ses propres contradictions ; qu'il n'y a aucune raison de penser

application, les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / que ne constitue pas davantage une faute grave le fait pour un supérieur hiérarchique d'encourager une salariée à lui dire ce qu'elle pense

[G] a pu commettre l'erreur de ne pas solliciter la protection du tribunal dès qu'il a eu connaissance de la modification du modèle économique de l'activité principale et de penser que par l'apport de

[H] et de nature à laisser penser qu'il aurait commis la moindre déloyauté et le moindre acte de concurrence déloyale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 145 du code

prévue par l'article L. 341-2 du code de la consommation applicable en la cause, cette erreur pouvant altérer la compréhension par la caution du sens et de la portée de son engagement, dont elle peut penser

même que la salariée invoquait également l'absence de réaction à ses trente-et-une alertes sur sa fatigue et son épuisement liés à sa surcharge de travail, l'organisation de la société autour de la pénurie

séjour illégal, emploi illégal d'un ressortissant étranger, aide d'un ressortissant étranger motivée par l'appât du gain, aide à obtenir l'asile pour un immigrant tout en ayant de bonnes raisons de penser

l'article 24, IV dispose qu'il « s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2017 », il n'en résulte pas pour autant que pour un contrôle engagé à compter du 1er janvier 2017, le cotisant perde

leur prétendu mobile, a statué par un motif inopérant et a privé son arrêt de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2/° que l'auteur qui accomplit un acte de nature sexuelle qu'il ne pense