X..., qui exerçait une activité qualifiée de "sales" comme profession déclarée à l'administration fiscale de l'Etat de Californie, n'établissaient en rien que le journalisme fût son occupation principale

1997, le locataire a formulé une demande de logement auprès de la ville " ; que la prévenue, qui avait reconnu les faits dans un premier temps et s'était engagée à remettre les lieux en état, n'en a rien

civil ; 2 ) que s'il est vrai que le preneur ne répond pas des dégradations survenues pendant sa jouissance ou présumées survenues pendant sa jouissance, s'il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute, rien

d'ordre l'avis d'opéré litigieux, question qui prenait d'ailleurs un relief particulier, du fait qu'il soutenait avoir reçu le même jour les avis d'opéré des 7, 11, 12 et 13 mai, le motif selon lequel rien

somme de cent mille francs, l'arrêt aurait méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, enfin, en reprochant aux époux X... de n'indiquer en rien

dans l'opération financière, en manquant à son obligation de réaliser en temps utile les apports convenus et à faire supporter toutes les pertes à son associée, ce qui était advenu sans qu'il n'en ait rien

son expérience, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1112 et 2053 du Code civil ; alors, par ailleurs, que la cour d'appel ne pouvait se borner à énoncer que rien

C. à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital alors que d'une part, rien dans le dossier n'étant susceptible de permettre d'affirmer que M.

Z... du 8 septembre 1986, qui ne constitue en rien un rapport de synthèse, que, dans l'esprit de l'accord du 6 juin 1986, il avait été convenu de confier à un tiers arbitre la misssion de départager les

Z... avait commis une faute dès lors qu'il n'avait pas remis les fonds en temps utile quand rien ne s'opposait au versement, faute d'opposition, l'avis à tiers détenteur n'ayant été reçu que dix mois après

part, qu'en affirmant qu'elle ne conteste pas avoir procédé à un partage des liquidités existant au décès de sa mère, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions ; et alors, enfin, qu'en affirmant, que rien

si l'article 205 du Code de procédure civile prévoit que doivent être écartés des débats les témoignages ou attestations émanant des enfants dans le cadre de la procédure de divorce de leurs parents, rien

prouver que la rupture est imputable à l'employeur ; que la cour d'appel, qui a fait droit aux demandes du salarié, après avoir reconnu que le conflit entre les parties n'avait pas été explicite et que rien

X... dans l'exercice de ses fonctions de directeur régionale de l'agence de Bordeaux, la mise à disposition d'une secrétaire spécialisée au siège parisien de la société, sans rien objecter aux motifs précités

demandant un délai à cet effet; qu'en considérant que les termes de cette lettre n'étaient pas incompatibles avec la réponse faite à la sommation interpellative du 29 août 1988 où Mlle X... affirmait ne rien

Montaise ; qu'il a assigné celui-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que rien

frais au fur et à mesure de leur engagement, tandis qu'aucune pièce ne justifiait des raisons pour lesquelles le mari avait sollicité et obtenu une ouverture de crédit de 450 000 francs, en sorte que rien

moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mlle Y... son salaire pendant la période couverte par la nullité du licenciement, alors, selon le moyen, que rien

SCI l'Albatros et la société Le Panda de leur recours en garantie contre le syndicat au motif inopérant et erroné que la présente action reposait sur le trouble de voisinage, ce qui ne concernait en rien

Eclatec, qui avait soutenu, d'une part, que Mme Z..., ayant été engagée en qualité d'attachée logistique avec rattachement aux responsables de la direction technique, occupait un emploi qui "n'avait rien