O..., domicilié [...] , à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant

Y..., domicilié [...] , à l'occasion du pourvoi formé par lui, contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant

M..., domicilié [...] , à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle), au profit : 1°) de M. A..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., domicilié à Ourmes (Lot) Figeac, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle

Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond, Marie D..., demeurant 11, rue rené Paulin B... à Etampes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle

par l'Agent judiciaire du Trésor, ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudette D..., épouse A..., demeurant Licourt, Chaulnes (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

société 3 M Z..., société anonyme dont le siège est sis boulevard de l'Oise (Val d'Oise), Cergy-Pontoise Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle civile), au profit de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, dont le siège

.., société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Fronton (Haute-Garonne), place de La Halle, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle

agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Noisy-le-Grand Cédex (Seine-Saint-Denis), 126, Piazza Mont d'Est, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur TATRY Y..., Roger, demeurant à Essarts-Le-Roi (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1985 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

..] , a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° D 20-20.185 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle

en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Y... épouse Z..., 2 / de M.

Michel-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

société Cabinet Lepouse , société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre, audience publique et solennelle

le pourvoi formé par Mme Irène X..., demeurant chez Mme ML X..., 38220 Saint-Barthélémy-de-Sechilienne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle