Le dossier qui a été utilisé par la Cour est faux pour être incomplet, étant donné que les éléments relatifs à l'association ADEVI étaient bien déposés en préfecture et que mon action était tout à fait

n'a aucune prétention à l'exhaustivité, la cour d'appel a pu en déduire, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par les septième et huitième branches, que la société Arkema n'avait pas engagé

[V], engagé à compter du 4 septembre 2006 par la société Multiphone netcom en qualité de responsable technique, a reçu un premier avertissement le 14 janvier 2009 pour ne pas avoir exercé correctement

peut se prévaloir d'aucune qualité à agir à ce titre, pour obtenir l'établissement d'un ordre du jour autre que celui nécessaire à la dévolution des biens du comité et le comité d'entreprise ne peut engager

Z... invoque les faits suivants: alors que depuis son embauche, il n'avait fait l'objet d'aucune observation quant à son travail, peu après qu'il a manifesté un engagement syndical, il a fait l'objet de

Y... a été engagé le 14 janvier 2002 par la société de droit luxembourgeois Locatrans en qualité de chauffeur routier ; que les parties ont choisi le droit luxembourgeois pour régir le contrat de travail

en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée

(employés ayant le pouvoir d'engager la société britannique CREDIT SUISSE INTERNATIONAL) avaient été salariés de la succursale française de la société de droit britannique CREDIT SUISSE AG et depuis l'année

l'association Hospitalière Sainte-Marie, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme S..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 février 2018), qu'engagée

fondation Bordas, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er septembre 1984, Mme [F] a été engagée

X... est fondé à souligner qu'elle n'a procédé qu'à une exécution incomplète de ses obligations ; en effet, la société TAKEUCHI FRANCE n'a pas tiré les conséquences de ses rectifications sur les indemnités

l'Administration les éléments d'information de nature à justifier la visite autorisée ; qu'au surplus, le demandeur ne démontre pas en quoi la connaissance par le président du tribunal des procédures engagées

l'Administration les éléments d'information de nature à justifier la visite autorisée ; qu'au surplus, le demandeur ne démontre pas en quoi la connaissance par le président du tribunal des procédures engagées

l'Administration les éléments d'information de nature à justifier la visite autorisée ; qu'au surplus, le demandeur ne démontre pas en quoi la connaissance par la président du tribunal des procédures engagées

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la lettre de licenciement est ainsi libellée : « Monsieur, Dans le cadre de la procédure engagée

concurrence de 300 000 € » (jugement, p. 4) ; 1°) Alors qu'en cas de simple négligence du dirigeant dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée

d'une surface suffisante pour entreposer les marchandises dans l'attente de leur vente et leur livraison et est donc entrée en relation avec la société TCE qui dispose d'un entrepôt, et qu'elle s'est engagée

qu'« Au plus tard le 31 octobre de chaque année, le mandataire soumettra à l'approbation du mandant un compte d'exploitation prévisionnel détaillé dans les limites desquelles, le mandataire pourra engager

société Thermofrance dans les départements visés à l'article I ci-dessus pour la réalisation de la mission définie à l'article deux ci-dessus sous réserve que la société Thermofrance respecte son engagement

souscrits dans son intérêt, qui sont alors réputés avoir été dès l'origine contractés par celle-ci, à la condition que ces engagements aient été dûment passés au nom et pour le compte de la société en