X... ne paraît pas être impliqué dans ce projet même aujourd'hui" ; que dans le second rapport, il était notamment indiqué : "Les causes de cet état de fait sont essentiellement de la responsabilité du

Y..., qui exerçait les fonctions d'aciériste, a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l'alcool sur le lieu de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au

de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement

du mis en examen ; que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, William X... contestait la motivation de l'ordonnance du magistrat instructeur d'où celui-ci avait implicitement

Ethicon depuis les 22 et 25 octobre 2010 n'est pas fondée sur un motif économique » et « annulé la procédure de licenciement économique engagée tant devant le CCE que le CE depuis les 22 et 25 octobre

Mais, il ne prétend pas pour autant que le lien contractuel a été rompu avant l'envoi de la lettre de licenciement, puisqu'il réclame le paiement de ses salaires jusqu'au mois de juin 2010.

de résiliation du contrat de travail était justifiée avant d'examiner le cas échéant le bien-fondé du licenciement.

pour inaptitude du salarié que si un lien de causalité est établi avec certitude entre ledit harcèlement et l'inaptitude ; qu'en l'espèce, en se bornant, pour affirmer que le licenciement pour inaptitude

la lettre notifiant son licenciement à M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 14 mai 1987 par la clinique médico-chirurgicale de Chenove en qualité d'aide soignante, a été licenciée

« implicite » lequel est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'elle ajoute à l'audience que ce licenciement « implicite » résulte également de la convocation par l'employeur à l'entretien préalable

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Extand fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mai 1998) d'avoir retenu la compétence du conseil de prud'hommes en raison du lien de subordination

Y... dans les lettres de licenciement présentaient un caractère vague et imprécis qui ne permettait pas au juge d'exercer son contrôle ; que le licenciement de M.

Ce licenciement lui a été notifié le 28 juillet 2009. En date du 7 août 2009, une transaction est conclue entre les parties.

pourvoi formé par Mme Floriane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Générales des Circuits Imprimés

travail depuis le 9 novembre 2001 et suite à une rechute de son accident du travail, il a fait l'objet de deux avis d'inaptitude de la médecine du travail le 17 mai et le 2 juin 2004 ; qu'il a été licencié

été engagé le 2 janvier 2001 par la société Cedom en qualité de directeur des ventes, ses attributions spécifiques consistant dans le lancement d'une nouvelle gamme d'alarme "PROMICE" ; qu'il a été licencié

en conséquence débouté celui-ci de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs qu'il ressort de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige que Monsieur

et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire.

[T] la seule somme de 43 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dès lors qu'ils sont unis par un lien de dépendance nécessaire, en application de l'article