Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 18 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viols

Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 18 novembre 1997, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises de la DROME, sous l'accusation de viols aggravés

; - le cas échéant, séparer les photographies, vidéos ou images mettant en scène des sujets qui sont sans aucune ambigüité des mineurs et les photographies, vidéos ou images représentant des sujets dont

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Jérémy Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle

comprise entre 1 et 7 ans, et à 3/5ème de mois de salaire par année au-delà de 7 ans, cette indemnité étant majorée de 20% pour les salariés ayant entre 50 et 55 ans au moment du licenciement.

faux et usage en exposant qu'il avait été destinataire d'une facture de 462 euros émise par un établissement scolaire, l'EREA de Vedène, en règlement de frais d'internat pour le compte du nommé F..., mineur

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18

que la déclaration du père ou, si le père était décédé, celle de la mère, ou si les parents étaient décédés, celle du tuteur déterminait la nationalité des enfants non mariés, âgés de moins de dix-huit ans

Force est d'observer que si ces éléments permettent de retenir que monsieur Y... souffrait au moins depuis la fin de l'année 2010 d'une légère dépression qui persistait en 2011, puis en 2012, et avait

[C] [X] et réside en France depuis ; - les époux sont mariés depuis le [Date mariage 1] 2005 ; l'union a duré 10 ans ; - Mme [P], âgée de 33 ans, est agent d'entretien dans une maison de repos

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10026

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., agissant en qualité de tutrice de la mineure Celia X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 avril 1992), statuant sur renvoi après cassation, de juger

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 19 mars 1998, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

pourvoi n° H 08-16.368), que Denis X..., associé du groupement agricole d'exploitation en commun Troisel (le GAEC), est décédé, laissant pour lui succéder son épouse Mme Z... et leurs deux enfants mineurs

procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable du délit de non-représentation d'enfant commis les 7 avril, 2 août et 18

[R] de sa demande de transfert de la résidence des enfants [Q] et [C] [R] tendant à ce qu'elle soit fixée chez leur père pour une période de deux ans en alternance avec la mère ; AUX MOTIFS PROPRES

années.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Houria X..., domiciliée [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 18

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... épouse Y..., entrée à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

du 8 juillet 2017, alors, selon le moyen, que, dans toutes les décisions le concernant, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'il en résulte que l'audition du mineur