FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE AUX MOTIFS QU'AYANT PAYE CE QUI N'ETAIT PAS DU, ELLE N'AVAIT PAS DE RECOURS CONTRE LA SOCIETE X... ET QU'IL IMPORTAIT PEU QUE LA B. R. E.

X... s'oppose fermement à nous laisser pénétrer à l'intérieur de l'immeuble » ; Monsieur X... sera à nouveau avisé par lettre recommandée avec avis de réception du 16 mai 2008 de la visite le 9 juin à

X..., le condamne à payer à M. et Mme Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt du 24 janvier 2003, rendu en référé, ayant fait injonction

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 septembre 1999), qu'un litige oppose la société en

rédigé, le 20 mars 1936, un acte aux termes duquel il disposait que " les sommes dues par les clients indigènes, les meubles et le terrain " seront attribués à son fils aîné Yune Wa, à charge par lui de payer

X... a opposé que ce moyen, invoqué alors que la banque avait déjà conclu au fond sur cette demande devant la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé, était tardif et lui-même irrecevable ; Attendu que

X... de payer la créance de la Caisse ; qu'après avoir rejeté la demande de M.

renouvelable utilisable par fractions et assorti d'une carte de crédit ; que plusieurs échéances étant demeurées impayées, la société Cofidis a obtenu la condamnation de l'emprunteuse par ordonnance d'injonction

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Klekoon a obtenu une ordonnance d'injonction

A... une ordonnance portant injonction de payer le montant de ces effets ; que M. A... a formé opposition ; que, se prévalant du fait que la banque, qui était créancière de M.

Franck" et se trouvaient en relations d'affaires avec la société Fournitures de Pièces Automobiles (FPA) ; que, le 20 janvier 1983, celle-ci leur a fait délivrer une injonction de payer la somme de 41

Lavie X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition ; Attendu que

X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition ; Attendu que pour

l'exploitation par affermage du service public de l'assainissement ; que Mme X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction

l'exploitation par affermage du service public de l'assainissement ; que Mme X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction

X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition ; Attendu que pour

l'exploitation par affermage du service public de l'assainissement ; que Mme X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction

X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition ; Attendu que pour

X..., usager de ce service, ayant refusé de s'acquitter des redevances , il a été prononcé à son encontre une ordonnance d'injonction de payer contre laquelle il a formé opposition ; Attendu que pour