l'arrêt attaqué, que, par délibération du 13 janvier 2016, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a rejeté la demande d'inscription au tableau

Z..., reconnu atteint, le 12 novembre 2010, d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 bis, a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et accepté les offres d'indemnisation

28 juillet 2008 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu à une décision de prise en charge au titre du tableau

déclaré, le 31 août 2012, une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse) a prise en charge, par décision notifiée le 10 décembre suivant à l'employeur, au titre du tableau

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a, les 12 septembre et 12 octobre 2011, pris en charge l'affection ainsi que le décès au titre du tableau

Vu l'article R. 143-28-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant demandé la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une pathologie hors tableau

pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 novembre 2016), que la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) ayant pris en charge au titre du tableau

d'assurance maladie de la Vendée (la caisse) une scapulalgie droite sur la base d'un certificat médical initial du 12 décembre 2003 ; que la caisse ayant pris en charge cette affection au titre du tableau

Y... a déclaré, le 5 juin 2012, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ;

V..., considérant être propriétaire du chemin d'accès à son fonds, a contesté la délibération du conseil municipal de la commune de Bassuet l'ayant inscrit au tableau des chemins ruraux et des voies communales

Après une enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a notifié à l'employeur, le 10 novembre 2015, sa décision de prendre en charge cette pathologie au titre du tableau

Après une enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) a notifié à l'employeur, le 25 novembre 2015, sa décision de prendre en charge cette pathologie au titre du tableau

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 du décret du 2 avril 1960 fixant le tarif des avoués, ensemble l'article 22 du décret du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires et le tableau

Isère (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, une maladie non désignée dans un tableau

Amiens, 20 septembre 2019), la société Dassault aviation (la société) a contesté l'inscription au compte employeur pour l'année 2017, des dépenses afférentes à la prise en charge au titre du tableau

Amiens, 22 novembre 2019), la société Euroviande service (la société) a contesté l'inscription au compte employeur pour l'année 2016, des dépenses afférentes à la prise en charge au titre du tableau

la victime), ancien salarié de la société Gascogne papier (l'employeur), décédé le 29 septembre 2012, sa décision de prendre en charge l'affection déclarée par sa veuve le 17 avril 2013, au titre du tableau

Francis A..., employé par la société Franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC), a déclaré le 18 décembre 1984 à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une maladie professionnelle du tableau

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1995), que Mme X... a été engagée suivant contrat du 14 août 1992, à compter du 7 septembre 1992, en qualité d'assistante technique du directeur de tableaux