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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720b5cd580146773edbc4
15 décembre 1988
X... s'était engagé à réaliser un quota mensuel de "vingt-quatre contrats pour 27 000 francs de primes base, dont huit contrats pour 9 000 francs en production personnelle", la cour d'appel a constaté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210369
24 juin 2021
d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10561
16 juin 2021
à Mme [L] de fournir des arrêts de travail postérieurement à sa notification d'invalidité en juillet 2013, ce afin de permettre la mise en place de contrats à durée déterminée permettant son remplacement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01822
4 novembre 2015
exactement à celui prévu au contrat de travail ; qu'ayant fait ressortir que la durée exacte du travail convenue était établie et que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02193
3 décembre 2014
contraire des parties ; qu'en jugeant qu'à défaut de contrat de travail écrit à durée indéterminée, l'employeur pouvait apporter la preuve d'un travail à temps partiel de Mme X..., quand elle avait constaté
ECLI:FR:CCASS:2018:C210035
18 janvier 2018
A 431 PNO (01-2020) qui précise comme suit l'étendue de la garantie « pertes de loyers » : « par dérogation partielle au plafond des garanties prévues au contrat, l'indemnité due au titre de la "perte
61372101cd580146773f030b
5 juillet 1989
Bérard a été engagé le 25 janvier 1980 par la Clinique chirurgicale mutualiste aux termes d'un contrat à temps partiel à durée déterminée lui attribuant la qualification groupe I, 1er échelon, modifiée
613723f3cd580146774104d5
12 mars 2002
X... a été embauché, en qualité de directeur, par l'Association de placement des infirmes mentaux (APIM), aux termes d'un contrat à durée indéterminée convenu le 1er septembre 1993 à la suite d'un contrat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300353
25 juin 2020
G..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-17.837 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00368
17 février 2010
de travail de M.
61372244cd580146773fb916
6 juillet 1994
du travail, est nulle et de nul effet la clause conventionnelle prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail en raison de l'âge du salarié ; qu'ainsi, le licenciement prononcé en vertu d'une
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00769
11 septembre 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la requalification des contrats à durée déterminée signés par les parties en un contrat à durée indéterminée et de le condamner à verser à la salariée différentes
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00770
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00768
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10221
3 mai 2018
José X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10564
22 mai 2019
K..., contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Z...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00519
10 mai 2023
Pour confirmer le jugement et débouter le salarié de ses demandes en paiement d'un rappel de commissions, l'arrêt retient que le contrat de travail a expressément prévu que des commissions étaient dues
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01419
10 octobre 2018
du 6 mars 2012, ensemble l'article L. 2254-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'avenant au contrat de travail du salarié fixait la date de décompte de la durée d'anticipation au
ECLI:FR:CCASS:2025:C200465
15 mai 2025
La société [3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00820
29 septembre 2009
X... un contrat d'agent commercial prévoyant que la mandante prenait à sa charge les commissions qui pouvaient être dues sur l'exécution d‘un précédent contrat signé le 27 février 1997 par ce dernier avec
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