unique du pourvoi n° 95-45.639 formé par l'employeur, pris en sa première branche : Attendu que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Laboratoires Nogues (la société) fait grief

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

(Amiens, 12 mars 1996) que les moyens exposés par les première, deuxième et troisième branches aient été soutenus devant les juges du fond ; qu'ils ne peuvent être soulevés pour la première fois devant

LA COUR, Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches du pourvoi principal de la compagnie d'assurance La Mondiale : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCOA, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Sud-Est (Roblot), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 avril 1998), qu'à la suite

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'en 1984, M.

chambre civile, 2e section) , au profit M.

Hoeltgen une certaine somme pour solde du prix des travaux ; que les époux Y... ont interjeté appel de cette décision ; Sur la première branche du moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

, pris en ses deux branches : Attendu que M.

, alors, selon le moyen : 1 / que la requête en interprétation d'une décision n'est ouverte que si celle-ci est obscure ou ambiguë ; qu'en ayant condamné le Crédit agricole à payer par compensation

X... en paiement des sommes dues par la société X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal : Attendu que la CGLE fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'extinction

Sur le pourvoi formé par la société Richelieu expertises, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 411-2 du Code de l'organisation judiciaire, en sa rédaction

), 12°) l'ATICAM, GAN, dont le siège est sis ... (2e), 13°) la compagnie Réunion française, société anonyme dont le siège est sis ... (2e), 14°) la compagnie Général accident, société anonyme

Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 188 et 182.5 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant accueilli cette demande et fixé

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au