Par déclaration du 9 décembre 2011, les consorts [Z] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Y... a demandé au tribunal paritaire des baux ruraux de constater la nullité de la préemption exercée par Mme Z... ; Attendu que M.

Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leurs recours, les deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

moyen du pourvoi A 01-16.472 et le moyen unique du pourvoi K 01-16.895, réunis : Vu l'article L. 411-35 du Code rural ; Attendu que toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que M. Jean-Pierre Y..., propriétaire de biens donnés à bail à ferme à M.

Les deux instances ont été jointes. Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 5.

X... ont, par acte des 31 octobre et 1er septembre 1994, donné à bail diverses parcelles aux époux Y... ; qu'ils ont assigné, le 3 décembre 1997, les preneurs en résiliation du bail au motif que ces derniers

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 4.

moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

Par déclaration du 29 mai 2017, le GFA a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail, en expulsion de M.

D... avait entendu renoncer aux dispositions du Code rural applicables postérieurement au délai de deux mois consécutif à la manifestion de l'intention de préempter du preneur, a dénaturé par omission

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2024), Mme [C] a donné à bail rural à M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., auxquels les époux A... avaient donné à bail à ferme une exploitation

que la société La Victorine fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative au bail, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 86 de la loi du 25 janvier 1985, "le Tribunal détermine

Le bail et son avenant stipulaient que le fermage était payable en deux termes égaux les 31 août et 25 décembre de chaque année. 3.

X... avait demandé la résiliation du bail portant sur des terres biens propres, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en décidant que l'indivisibilité de ce bail avec un autre bail

rural donné à bail aux époux Y... et à M.