AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, invoque à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation, La demanderesse au pourvoi n° W 98-30.012, invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation, La demanderesse au pourvoi n

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. I...

pouvaient être fixées au 15 mai 1986 pour Pariscopie, au 15 juillet 1986 voire le 15 avril 1986 pour Franscopie, au 30 septembre 1986 pour Espace Copie, au 15 janvier 1988 voire dès sa constitution le

X..., prononcé par jugement du 17 août 1982, a été converti en liquidation des biens civile par jugement du 24 avril 1985, confirmé par arrêt du 30 octobre 1986 ; que, par ordonnance du 17 mars 1987, le

l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 7 juillet 1999 ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte

préparations de foie gras, approuvée le 14 avril 1987 et publié au journal officiel du 9 juillet 1988 ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation par la Cour de l'article 6-4 c de la Directive

10 décembre 1985, par défaut d'actes de poursuite depuis le 9 décembre 1984 ; que la partie civile n'a engagé son action par citation directe que le 24 janvier 1986, soit à une date où l'action publique

proposé et pris de la violation des articles 2, alinéa 3, de l'arrêté n° 82-96 A du 22 octobre 1982, de l'arrêté n° 84-74 A du 29 novembre 1984, 36 de l'ordonnance du 30 juin 1945, 593 du Code de procédure

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la Banque nationale de Paris, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles en date du 17 novembre 1987 qui a renvoyé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

rendue le 17 mars 1987, sur la requête de M.

en cette qualité à l'Hôtel de ville, [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

acte du 10 mars 1987 l'étang du Moulin du Bois à Saint-Bihy ; qu'il résulte clairement des constatations relatées dans les procès-verbaux du 23 février 1988 et du 17 janvier 1989 que l'aménagement en

formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui, sur renvoi après cassation

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 895 F-D Pourvoi n° W 17-10.184 R É P U B L

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Lloyd's de Londres, représenté en France par M.

, à 15 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français pour des faits commis en 1980 et en 1981, d'autre part, par jugement en date du 11 juillet 1983, à 20 ans d'emprisonnement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OLLIVIER X..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), Villa Cécile, 18, rue Catalan, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.