Sur le pourvoi E 18-24.065 : La société Compagnie Royal & Sun Alliance Insurance PLC, aux droits de laquelle vient la société RSA Luxembourg et la société Brico dépôt, demanderesses au pourvoi, invoquent

des marques suivantes régulièrement renouvelées, pour désigner en classe 3 des produits cosmétiques, la marque semi-figurative composée de la dénomination Sisley et du dessin stylisée d'une fleur, déposée

Le pourvoi a été formé le 28 mai 2015. Un mémoire ampliatif comportant trois moyens, le premier et le troisième en une branche, le deuxième en deux branches, a été déposé le 28 octobre 2015. 5.

, FARGE et HAZAN, de Me BLANC, de Me de NERVO, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en leurs deux premières branches, réunis : Attendu que la société Kartsana et M.

A..., décédé ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 15-26.737 et 15-26.738 ; Sur le premier moyen : Vu le principe du déni de justice ; Attendu que, si l'impossibilité pour une partie d'accéder au

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident 5.

-A... a formé un pourvoi éventuel contre le même arrêt : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

Patrick X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Y..., fils de la défunte ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi principal : Attendu que M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours un moyen de cassation.

Francis B..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Elgebat, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

[P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques, pris en leurs trois branches, des pourvois principal et provoqué, réunis

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1992

de Villefranche-sur-Mer (le trésorier principal) a, sur le fondement de rôles d'imposition exécutoires, exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M.

Y... a formé un pourvoi incident contre cet arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

d'un rapport d'expertise ; que, dès lors, à défaut d'une disposition spéciale de la loi, cet arrêt, qui ne tranche aucune partie du principal et ne met pas fin à l'instance, ne peut être frappé d'un pourvoi

frappés de pourvoi en cassation comme les jugements qui tranchent en dernier ressort tout le principal. 6.